Bonjour,
un ami me demande de vérifier son bulletin de salaire (convention des transports routiers)
brut : 151.67 heures
heures majorées 25% mensuelles : 17.33 heures
heures supplémentaires 25% : 9 heures
il me semble que les 9 dernières heures devraient majorées à 50%
les 26.33 heures ont été soumises à la CSG sur hr.sup et exonérées de charges s HC/HS
c'est très urgent
merci de votre réponse
D LE GOULVEN
Bonjour,
Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25 % pour les 8 premières heures effectuées, c'est-à-dire entre la 36e heure et la 43e heure.
Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 50 % pour les heures suivantes, c'est-à-dire entre la 44e heure et la 48e heure
A lire :
Bonjour
Le secteur du transport est un secteur très particulier.
Rien ne permet d'indiquer que les heures supplémentaires doivent être majorées à 50%.
Les 17.33 heures à 25% sont des heures supplémentaires structurelles. Votre ami doit avoir un contrat de travail de 169 heures par mois.
Les autres 9 heures supplémentaires ont pu être effectuées sur trois semaines par exemple (3 x 3 heures).
Même si ce n'est pas le cas, il existe peut-être un accord permettant de calculer les heures supplémentaires sur une durée supérieure à la semaine.
D'autant plus que dans le transport, il est possible de compter les HS sur le mois depuis longtemps (1982 je crois), et bien avant les lois d'aménagement du temps de travail.
Bref, pour moi si vous n'avez pas d'informations sur les règles applicables dans l'entreprise et sur les jours où ces heures ont été effectuées, rien ne permet de dire que ce sont des HS à 50%.
Connaissant ce secteur, à moins que votre ami ait une panne, un gros retard... qu'il ait dû géré un gros problème sur un temps réduit; avec seulement 9HS, il y a de grandes chances que ces heures soient des petits cumuls liés aux impondérables habituels (retard dans le chargement, repos obligatoire au mauvais moment, circulation etc...)
Désolée de ne pas aller dans votre sens,
Bonne journée
Sandrine
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