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Heures supplémentaires

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Anne50
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Ecrit le: 16/09/2008 16:45
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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si des heures supplémentaires sont dues dans le cas suivant ? :

Sur une semaine de 5 jours à 35h, le salarié à travaillé 4 jours et a été en CP 1 jour. Au total, le nombre d'heures de la semaine s'élève à 38h. Y a t-il 3h supplémentaires même si en réalité, il a été en CP 1 jour. A combien d'heures correspond le jour de CP (5.83 ? 151.67/26).

Merci pour votre aide


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J_cottin
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2008 09:31
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Bonjour,

Selon moi,

Une semaine de 35h est égal à 7h/jour ( 35h/5 jours ). Donc pour 4 jour de travail, la semaine fait 7h x 4Jour = 28 h. Il a travaillé 38h => 10h supplémentaire sur la semaine.
Anne50
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2008 10:00
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Merci pour votre réponse,
mais en fait, il a fait 38-7 = 31 heures réellement et 7 heures de CP
Il n'a donc pas effectué réellement d'HS.
Non ?


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Petitscarabee.2
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2008 11:45
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Bonjour, il n'a que 3hs car même s'il est en cp il doit effectuer 35 heures
Vénaïg Le Bris
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2008 14:33
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Bonjour,

Pour donner mon avis sur ce sujet, je partirais du principe suivant lequel, l'employé doit travailler 7 heures par jour. Dans le cas présent, il est en congé payé, une journée (7.00 h), soit pour la semaine concernée, le détail suivant :

  • Horaire de base = 35.00 h ;
  • Absence congés payés = 7.00 h ;
  • HS = 3.00 h (31-(35-7)).

Je dirais également, 3 heures supplémentaires sur la semaine dont il est question.

Cordialement,

Venaig


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Nad64
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2008 14:45
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Bonjour,

Même si je pratique comme Venaig et Petitscarabee.2, je crois que sauf dispositions conventionnelles ou usage dans l'entreprise, les CP ne sont pas considérés comme du travail effectif.

Donc pour moi, (sauf dispositions contraires...), les "HS" (3 heures) sont à payer en heures normales (sans supplément).

Cordialement,


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J_cottin
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 17/09/2008 16:33
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Effectivement il a fait 3h sup
Anne50
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 18/09/2008 08:07
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Merci pour vos réponses .

Alors finalement j'opte pour 3 HS majorée ou non majorée ?


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Richard.E
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Re: Heures supplémentaires
Ecrit le: 18/09/2008 15:00
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Je confirme : les congés payés ne sont pas assimilés à du travail effectif pour la détermination des heures supplémentaires. Vous devez donc rémunérer les 3 heures au taux horaire normal.
Si ce salarié est mensualisé, vous devez lui régler 151.67 dont 1 jour de CP (heures déduites si adhésion à une caisse de congé payé) plus 3 heures complémentaires au taux normal.

Rappel : en aucun cas les heures supplémentaires ne peuvent se calculer selon le nb d'heures réalisées par jour. Le seuil de déclenchement est 35 h de travail effectif, sauf quelques cas d'horaire d'équivalence.


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