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Heures supplementaires

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Rv2b
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Ecrit le: 25/11/2009 16:57
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Bonjour à tous,

Nous sommes une entreprise avec un service production travaillant du lundi au vendredi 7h00 par jour, soit 35h/semaine.
Devant faire face à une baisse de l'activité, les salarié ont été priés de prendre pendant 4 semaines consécutives, 1 à 2 jours de congés payés. Ils s'y sont pliés de bonne grâce mais j'ai eu la mauvaise surprise de voir qu'ils m'avaient noté des heures supplémentaires:
Par exemple la première semaine, congés payés lundi et mardi, mercredi 9h50 de travail, jeudi 7h de travail, vendredi 8h50 de travail. Ils me réclament donc 4 heures supplémentaires. 25h00 de travail effectif + 2 x 7h00 de congés payés.

Pouvez vous me donner votre avis. Merci


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Nad64
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Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Heures supplementaires
Ecrit le: 25/11/2009 17:54
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Bonjour,

Les congés payés ne sont pas considérés comme du travail effectif et ne sont donc pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires. (sauf dispositions conventionnelles)

Par contre, vous devez payer les heures effectuées au delà en heures normales.
Dans votre exemple,
Lundi:7 h en CP
Mardi: 7h en CP
Mercredi:9h30
Jeudi:7j
Vendredi:8h30

Le salarié aura donc, en plus des 35 heures, 4 heures rémunérées au taux normal.
Est ce vous qui avez demandé à vos salariés de travailler plus?

Cordialement,


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Rv2b
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Re: Heures supplementaires
Ecrit le: 26/11/2009 07:33
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Ce calcul des heures supplémentaires est très pertinent.
Comme quoi, on en apprend tous les jours. Surtout, ne pas rester ancré sur des certitudes.
Pour répondre à votre question, non je n'ai pas demandé à mes collaborateurs de travailler plus.
En tout cas, merci encore pour ce forum animé.
Bonne journée
RV


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