BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Heures en tant que gérant

10
2 375
0
10 réponses
2 375 lectures
0 vote

  • Pages : [1] 2
Loomis
ProfilLoomis
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 02/06/2009 17:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à toutes et tous,

Avec deux associés j'ai créé une SARL dont nous sommes tous trois salariés.
Le salaire est fixé à 950 ¤ net par mois.

Nous avons tous fait 939 heures chacun en 2008, pour mes associés pas de problème, le cumul d'heures est bien reporté sur leur fiche de paye.

Pour ma part, c'est différent car j'ai un double statut : gérant minoritaire et employé. J'ai donc deux fiches de paye, je touche 780 en tant qu'employé et 170 en tant que gérant.

Mon cumul d'heures est de 453 heures seulement. Pourquoi ?

Notre comptable prétend que en tant que gérant les heures ne sont pas comptées et que ceci explique cela... ce que je n'arrive pas à comprendre c'est comment je peux avoir moins de 50% des heures réellement faites... et j'ai peur qu'en cas de chomage cela me ne me cause un préjudice financier important...

j'espère avoir été clair, si vous avez des pistes n'hésitez pas à me les faire partager !

merci beaucoup
Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet



Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 02/06/2009 18:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir
il est normal que les heures de gérant ne soient pas quantifiées, cependant, pour valider le nombre d'heures que vous indiquez il faudrait avoir plus de détail

enfin concernant les assedic, il faudrait être certain que vous cotisez et que vous êtes couvert ce qui n'est pas toujours le cas pour les gérants (même minoritaires) notamment si vous avez la signature bancaire...
a confirmer avec votre expert-comptable

cordialement,


--------------------
CLAIRE
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 176 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 02/06/2009 22:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je rejoins entièrement CLAIRE 76.
En effet, si vous avez la signature bancaire et si vous faites des actes habituels de gestion dans votre société alors il est peu probable que vous puissiez être éligible au régime des allocations chômage. Pour le savoir, de manière claire et définitive, vous devez demandez un dossier à votre POLE EMPLOI (tél : 0 826 08 08 + n° de votre département) que vous complèterez et retournerez au POLE EMPLOI. Dans des délais, habituellement assez rapide, votre POLE EMPLOI vous dira si vous êtes ou non éligible à leur régime. J'ai bien peur que non... Si la réponse est négative alors vous pourrez le remboursement des cotisations déjà versées et bien sûr ne plus faire apparaitre ces cotisations sur votre bulletin de salaire.
Par ailleurs, je rappelle que les gérants ne peuvent pas bénéficier de la réduction dite réduction Loi Fillon, comme indiqué sur le site de l'Urssaf :

************************************************************************

Salariés visés
Tout salarié relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.

************************************************************************
Ainsi, un gérant qui ne relève pas du régime chômage ne peut pas bénéficier de la réduction loi Fillon.

Voyez ces liens :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.ph...de98e243bb86c3c

L'imprimé à compléter est ici : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/...xDAJ389390e.pdf

Lien Urssaf (sur réduction loi Fillon) : http://www.urssaf.fr/employeurs/chef_dentr..._fillon_01.html

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé
Loomis
ProfilLoomis
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 03/06/2009 09:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour vos réponses, malheureusement pas très encourageantes...

J'ai bien peur que l'idée de la cogérance à laquelle nous avions pensé initialement était bien la solution pour une répartition équitable des risques encourus...
Claire76
ProfilClaire76
Expert-comptable en Cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet



Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 03/06/2009 15:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

je ne sais pas très bien ce que vous entendez par votre message mais en cas de cogérance, je rappelle que l'on considère les parts détenues par tous les gérants. si ces parts sont majoritaires alors les cogérants son non salariés

cordialement,


--------------------
CLAIRE
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 176 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 03/06/2009 18:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une nouvelle fois je partage et j'approuve (!) le point de vue de Claire.

Vous auriez du consulter un cabinet comptable (ou un avocat) lors de la constitution de votre société pour bien comprndre ce que vous cherchez aujourd'hui à comprendre.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé
Loomis
ProfilLoomis
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 17/06/2009 10:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
J'ai vu notre comptable hier, et en gros voilà sa réponse :

En tant que salarié et gérant, en cas de cessation d'activité, il y a deux possibilités pour moi; soit je bénéficie de l'assurance chômage (plus de 50% de chance selon lui) à un taux moins élevé que mes associés, soit je ne touche rien... si ce n'est les cotisations versées qui seraient alors entièrement reversées.

Une demande de dossier va être déposée histoire de savoir une bonne fois pour toutes où j'en suis et à quelle sauce je serai mangé...

La suite au prochain numéro !
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 176 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 17/06/2009 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je trouve assez cavalière la réponse de votre comptable ! Personnellement, je ne m'autorise pas à donner des réponses approximative à mes clients quand on a les outils nécessaires pour avoir une réponse claire, en l'occurrence déposer un dossier au Pole Emploi. Ce dossier aurait du être déposé dés votre nomination. C'est mon point de vue !

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé
Loomis
ProfilLoomis
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 19/06/2009 10:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Loomis le 19/06/2009 10:34
J'ai evidement un peu de mal à me satisfaire de ce genre de réponse... mais le mal est fait !
Lors de la création de l'entreprise nous sortions de l'école et nous avons accordé une confiance (presque) aveugle à notre comptable, bien contents qu'ils nous oriente dans les démarches administratives totalement inconnues pour nous.

C'est le revers de la médaille, je conseillerai donc à tout futur entrepreneur de se renseigner auprès d'un conseiller juridique avant d'établir les statuts de son entreprise, même si cela représente un coup, deux avis valent mieux qu'un !
lna2b
Profillna2b
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 2A - Corse-du-Sud
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 67 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Heures en tant que gérant
Ecrit le: 19/06/2009 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas certaine du tout qu'en cas de cessation d'activité ET si le gérant (que vous êtes) n'est en fait pas éligible au régime de l'assurance chômage (ce qui est très fortement possible !) que les cotisations soient remboursées à la société.

Elles peuvent l'être avant la cessation oui, si l'on se rend compte de cette inéligibilité, mais une fois la cessation avérée...à voir.

Il me semble en effet très logique (et c'est ce que je fais systématiquement) de faire la demande au POLE EMPLOI dès le début du contrat de travail, afin d'éviter une cotisation inutile.

Le genre d'erreur qui, si elle s'avère significative, peut nous faire perdre le client !

Cordialement,
Retour en haut


  • Pages : [1] 2







Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer