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Holding de reprise

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Jubp
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Ecrit le: 04/07/2015 15:38
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Bonjour,

Je suggère à un client orthodontiste souhaitant racheter un cabinet disposant d'une trésorerie importante, de créer une société holding pour racheter la cible qui serait donc le Cabinet. (Montant de la transaction 500Keuros)

La cible est une SARL, que l'on envisage de transformer en SAS afin de diminuer les frais liés notamment aux droits d'enregistrement.

Quel forme de société envisager pour la holding? Une SAS ou une EURL?

Qui versera un salaire à mon client, la holding ou la cible?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Tom12
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Re: Holding de reprise
Ecrit le: 04/07/2015 17:10
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Bonjour,

Premier point à valider, à mon sens, c'est est qu'il est possible, compte tenu du fait qu'orthodontiste est un métier réglementé, de mettre une société holding au dessus. Ce n'est pas toujours le cas. Il convient de valider ce point auprès de l'ordre dont relève votre client. Certaines professions n'admettent uniquement comme structure holding, des sociétés SPFPL.

Autre question, avez vous envisagé la possibilité de passer par la réduction de capital au niveau de la cible pour sortir l'associé actuel, minorant ainsi la valeur de cette dernière. Rappelons que depuis 2015, les sommes encaissées par les associés au titre d'une réduction de capital sont placées sur le terrain des PV et peuvent donc bénéficier de l'ensemble des exonérations ou abattements applicables en la matière. L'avantage ce ceci serait de réduire considérablement la valeur du cible (puisque si j'ai bien compris, le prix d'acquisition est élevé parce-que la cible dispose d'une trésorerie excédentaire.

Enfin, la réponse à votre question est compliquée à donner comme ca. Les deux formes présentent des avantages, même si aujourd'hui, il semblerait qu'on a une petite préference pour la SAS, compte tenu du régime social des dividendes applicables. Mais difficile à donner une réponse catégorique sans connaitre le dossier.

Cordialement



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Tom

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Jubp
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Re: Holding de reprise
Ecrit le: 05/07/2015 15:39
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon client souhaite faire une holding pour des raisons longues à expliquer.
Il va bénéficier du pôle emploi au titre de l ARE et ne souhaite se verser Qu un tout petit complément de salaire. Il faut donc être en SAS.
Est ce que si on met la cible en SAS et la holding en EURL, il pourra se faire rémunérer un petit complément de salaire (auquel il a droit dans le cadre de l ARE) par la cible dans un premier temps, puis dans 2ans par l EURL en qualité de TNS?
Merci pour votre réponse.
Tom12
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Re: Holding de reprise
Ecrit le: 12/07/2015 22:03
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Bonjour.

A mon sens, et sous réserve des limites imposées pour pouvoir bénéficier de l'ARE, oui, je ne vois pas de problème particulier pour qu'il puisse, en tant que président de la SAS, prendre une rémunération de mandat sur cette dernière.

Attention à bien étudier quand même la réglementation en matière de ARE, je suis pas certain que des montages avec des holdings puissent en bénéficier, mais je suis pas non plus certain que ca soit pas le cas. Je suppose que vous ne parlez pas de l'ACRE ?

A noter également (il faut s'en méfier des informations indiquées à la va vite sur le site de pole emploi) que le traitement d'un président d'une SAS n'est pas, sur le plan du droit, un salaire. Le président d'une SAS n'est pas un salarié, mais relève du régime général de la sécurité sociale. Il faut bien vous assurer que tout ca soit compatible. En règle générale, je demande un écrit auprès de pole emploi, ou je passe par le CFE pour ce type d'information.

Pensez bien à vérifier que réglementairement parlant, vous avez le droit de passer par une société holding.

Pensez également à comment vous allez financer le remboursement de l'emprunt senior sur l'EURL

Enfin, rappelons qu'une SAS détenue par une autre société a besoin d'avoir un CAC. Et vous ne pouvez pas avoir une EURL qui détient une EURL....

Cordialement,

Tom



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Tom

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Jubp
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Re: Holding de reprise
Ecrit le: 20/07/2015 15:54
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Bonjour Tom,

Merci pour votre réponse.

Je suis allée au pôle emploi, il est possible de passer par une holding pour bénéficier de l'ARE. J'ai demandé un écrit de leur part pour preuve.

En revanche, pour bénéficier du capital versé en 2 fois, c'est moins certains. Il faut faire une démarche auprès de l'URSSAF afin de savoir si il est possible de bénéficier de l'ACCRE (qui conditionne le versement de l'ARCE) en détenant 100% des parts d'une holding.

Cordialement,

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