Bonjour,
La maison mère de notre SARL a perçu cette année le CICE.
Les années précédentes c'était la SARL qui percevait cette somme.
Je souhaiterais connaitre l'écriture comptable pour mon bilan pour constater cette somme dans la SARL.
En vous remerciant par avance
bien cordialement
zaze
Bonjour,
Le Cice nécessite des déclarations mensuelles auprès de l'URSSAF puis la déclaration au fisc au plus tard le 15 du 4ème mois ou le 15 Mai pour les clôtures au 31/12.
Uniquement l'entreprise qui a du personne dans son effectif peut donc faire les déclarations et forcément percevoir le CICE.
Si vous avez fait les déclarations mensuelles à l'URSSAF et la déclaration fiscale CICE, les sommes sont à comptabiliser au compte 649000 par le crédit 444000
Cordialement
Christian
bonjour,
Merci pour votre réponse.
La sarl (fille) dispose de salarié, et paie impôt et cotisations URSSAF.
Notre cabinet comptable a fait transité ce crédit via la maison mère (holding), et m'a parlé de réintégration fiscale et de ligne comptable qui apparaîtrait dans le bilan de la fille.
Je dois présenter des situations mensuelles et j'avoue ne pas savoir quelle écriture passer pour réintégrer cette somme.
L'année dernière j'ai soldé le compte 444 pour le cice 2013 via le compte bancaire lorsque nous avons perçu l'argent.
Cette année j'ai mes écriture d'od de n-1 à savoir le compte 649 créditeur et le compte 444 débiteur, mais je ne peux pas créditer le 444 via le compte bancaire, donc faut-il que je le crédite via le compte courant de la holding ?
Bonjour,
L'intégration fiscale (et non réintégration) est un dispositif permettant aux sociétés à l'IS détenues à plus de 95% par une autre personne morale à l'IS de payer celui-ci au niveau de la société tête de groupe ; le résultat imposable correspondra à la somme des résultats de chacune des filiales et de la tête de groupe. Cela présente un intérêt notamment si certaines filiales sont déficitaires (déduction immédiate des déficits vis-à-vis de l'IS). La société tête de groupe est donc dans ce cas seule redevable de l'IS.
La conséquence est que tous les crédits d'impôts portant sur l'IS sont, en toute logique, remontés à la société mère de la même manière, comme le précise le CGI :
Concernant les écriture : en principe, la filiale va devoir payer à la société-mère l'IS dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. Chez la fille, vous allez donc devoir passer :
Chez la mère :
Cordialement,
 |
