Bonjour à tous,
J'étudie le cas d'une holding (EURL à l'IS) qui détient des sociétés dont certaines SCI à l'IR. Ces SCI sont détenues à 50% par la holding et à 50% par le dirigeant.
Pour moi il faut donc imposer les revenus comme suit :
50% en revenus fonciers pour le dirigeant
50% remontés à la holding imposés à l'IS selon le régime société mère ?
J'ai un peu de mal à comprendre ce montage, je compte sur vous pour m'éclairer si possible.
Merci à tous :)
Bonjour,
Holding à l'IS et SCI à l'IR suppose que régime société mère / filiale ne s'appliquera pas. (BOI-IS-BASE-10-10-10-10 § 150)
150
Il s'ensuit que ce régime est, d'une manière générale, susceptible de s'appliquer à l'ensemble des dividendes perçus par une société mère, quelle que soit la forme juridique de la société émettrice, dès lors qu'ils sont afférents à une participation répondant aux conditions mentionnées au 1 de l'article 145 du CGI sous réserve des exclusions prévues au 6 de l'article 145 du CGI.
Bien entendu, ne peuvent constituer des filiales au sens de ce régime les sociétés de personnes dont les résultats sont soumis à l'application des dispositions de l'article 8 du CGI. (NDLR : article 8 du CGI imposition des associés pour les sociétés soumises à l'IR).
Cordialement,
Bonjour,
Les bénéfices de la SCI à l'IR remontent directement dans la holding. L'affectation du résultat n'a pas d'incidence sur l'imposition du résultat.
Comme vous devez le savoir, si une mère et une fille sont imposés à l'IS et si la mère détient au moins 95 % du capital de la fille, le groupe peut opter pour l'intégration fiscale.
Eh bien, si vous n'avez pas 95 % du capital de la fille, la société à l'IR pour la fille est idéale car vous pouvez remonter à hauteur de votre participation les bénéfices de la fille revenant à la mère. Et en plus, vous n'avez pas la difficulté de l'intégration fiscale.
Cordialement,
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