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Holding et taxe sur les salaires

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Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 02/10/2011 18:06
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Bonjour

J'ai quelques dossiers de holding.

Il y a une facturation de management fees qui correspond au service rendu (pas énorme) et la holding se rémunère avec les dividendes.
Le prorata en TVA est entre 50 et 70% suivant les dossiers, elles sont donc assujetties à la taxe sur les salaires.
Les moyens pour y échapper sont difficiles à mettre en place (secteurs d'activités distincts, verser des dividendes 1 année sur 2 ou 3...)

Je reprends un dossier avec un montage qui me surprend

Les 3 sociétés et la holding sont dans les mêmes murs
Tous les frais généraux sont sur la holding y compris les loyers
La holding refacture avec TVA l'intégralité de charges (à 2/3 exceptions comme les - values,...)avec un cost plus de 8%

Resultat : 95% de TTC (facturation) et 5% de HT (dividendes)
Et donc pas de taxes sur les salaires

Il suffisait d'y penser

Est ce bien légal ?

D'avance merci

Cordialement
Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Holding et taxe sur les salaires
Ecrit le: 04/10/2011 09:57
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Bonjour

J'ai quelques dossiers de holding.

Il y a une facturation de management fees qui correspond au service rendu (pas énorme) et la holding se rémunère avec les dividendes.
Le prorata en TVA est entre 50 et 70% suivant les dossiers, elles sont donc assujetties à la taxe sur les salaires.
Les moyens pour y échapper sont difficiles à mettre en place (secteurs d'activités distincts, verser des dividendes 1 année sur 2 ou 3...)

Je reprends un dossier avec un montage qui me surprend

Les 3 sociétés et la holding sont dans les mêmes murs
Tous les frais généraux sont sur la holding y compris les loyers
La holding refacture avec TVA l'intégralité de charges (à 2/3 exceptions comme les - values,...)avec un cost plus de 8%

Resultat : 95% de TTC (facturation) et 5% de HT (dividendes)
Et donc pas de taxes sur les salaires

Il suffisait d'y penser

Est ce bien légal ?

D'avance merci

Cordialement
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