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Homologation des trois premiers règlements 2016 de l'ANC

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Catégorie : Actualité comptable
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Comptabilité des SCPI, des AGFPN et des organismes de titrisation

L'Autorité des Normes Comptables ou ANC a publié trois règlements au cours du 1er semestre 2016. Ces trois règlements ont été homologués par un arrêté du 7 juillet 2016, publié au journal officiel du 19 juillet 2016.

Les règlements concernent, dans l'ordre de publication :

  • l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN) qui gère les fonds dédiés au financement des organisations syndicales (règlement n°2016-01) ;

    Le règlement décrit le mode de comptabilisation des contributions des employeurs, de la répartition des crédits perçus et des crédits non répartis à la clôture de l'exercice. Il crée deux comptes dédiés aux crédits non répartis.

  • les organismes de titrisation (règlement n°2016-02) ;

    Les organismes de titrisation appliquent le plan comptable général sous réserve des dispositions du nouveau règlement qui tient compte d'un certain nombre de spécificités propres à ces organismes. Ces principes spécifiques concernent les états financiers, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et passifs exigibles, la possibilité d'avoir plusieurs compartiments.

  • les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI (règlement n°2016-03).

    Le règlement n°2016-03 abroge le règlement CRC n°1999-06 du 23 juin 1999 et reprend les dispositions de la recommandation de l'ANC du 7 janvier 2015 (n°2015-01).
    Les spécificités décrites par le règlement concernent les états financiers des SCPI, la comptabilisation et l'évaluation des placements immobiliers et les immobilisations financières.

Le règlement n°2016-01 relatif à l'AGFPN s'applique dès la publication du règlement.

Les règlements n°2016-02 et 2016-03 destinés aux organismes de titrisation et aux SCPI s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée dès 2016 est possible.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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