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Honoraires à déclarer dans le relevé de frais généraux 2067

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Finacc
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Ecrit le: 29/03/2012 18:28
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il convient de déclarer sur le relevé de frais généraux d'une entreprise les honoraires qui lui sont facturés par la société dont son PDG est gérant. Ces honoraires sont facturés en vertu d'une convention de prestations de services (de direction générale et de direction commerciale).

La notice de l'imprimé 2067 précise en effet que doivent être déclarées les 'rémunérations de toute nature fixes ou proportionnelles commissions ou honoraires, ainsi que les indemnités ou allocations diverses'. Peuvent être déclarées des sommes payées à des personnes qui ne sont pas salariées.

Il me semble qu'il faut également déclarer ces montants sur la DAS2 (montants TTC payés dans l'année cette fois-ci). Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci d'avance de vos réponses.
LJ4
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Re: Honoraires à déclarer dans le relevé de frais généraux 2067
Ecrit le: 31/03/2012 13:52
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Bonjour,
A ma connaissance, la 2067 ne concerne que les personnes physiques, pas les honoraires versés à une personne morale.
En revanche, il faut bien les déclarer sur la DAS 2.

Laurent
Finacc
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Re: Honoraires à déclarer dans le relevé de frais généraux 2067
Ecrit le: 05/04/2012 18:31
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