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Honoraires immobilises dans la das-2 ?

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512gauche
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Ecrit le: 11/10/2007 14:33
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Bonjour,
je viens d'inclure dans le coût de revient d'une immobilisation les honoraires de l'architecte comme le préconise le nouveau plan comptable. Ces honoraires doivent-ils être indiqués sur la DAS-2? Car d'un côté, ils ne sont pas en 622600, mais de l'autre, l'architecte va les déclarer en tant qu'honoraires, donc l'administration ne retombera pas sur ses pieds...

Merci pour vos conseils
Tibo42
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Re: Honoraires immobilises dans la das-2 ?
Ecrit le: 11/10/2007 21:55
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Bonjour,

quelque soit le compte utilisé lors de l'achat des honoraires, nous devons les renseigner sur la DAS2.
la seule vraie question sur cette déclaration est : à quoi sert elle?
par mesure de prudence, nous renseignons dès que nous avons un doute, il vaut mieux trop en mettre que pas assez, une charge ou immo mise à tort ne sera pas non déductible pour autant.

cordialement


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Francesco
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Re: Honoraires immobilises dans la das-2 ?
Ecrit le: 11/10/2007 22:15
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Message édité par Francesco le 11/10/2007 22:45
Sur la question soulevée dans le dernier message "a quoi sert la DAS2" je tiens à répondre :

Non seulement c'est un outil de cadrage pour l'administration, mais c'est également un outil qui sert à detecter les fraudes et les réseaux de criminalité financière : admettons qu'un déclarant indique sur la DAS2 avoir versé une certaine somme d'honoraires à une SSII basée, par exemple, en Irlande, pour une prestation réalisée en France.

Reconnaissons au passage qu'il peut être difficile d'établir une preuve de matérialité d'une telle prestation...

Le "recoupement" de l'information receuillie par l'administration Irlandaise sur cette société permettra de deceler, par exemple, si cette société n'est pas fictive et n'établit pas de fausses factures pour des prestations "bidons"... La réciproque en France sera qualifiée de transfert de bénéfices à l'étranger (évasion fiscale) pour la société déclarante...

Les finalités de cette déclaration sont nombreuses et ne se lmimitent pas à un simple cadrage de ce que déclarent les avocats ou experts comptables d'une société donnée.

Elle peut s'averer inopérante lorque la société "complice" se situe dans un pays dit "non coopératif" de type paradis fiscal ou le secret des affaires est érigé en principe constitutionnel et ou les autorités sont peu regardantes sur la nature des activités des sociétés résidentes...

Un vaste sujet donc, que la DAS2... Mais la question initialement posée était très pertinente car tout à fait pragmatique. Merci pour la réponse que Tibo 42 nous à fournie, très claire et à ne surtout pas oublier...
512gauche
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Re: Honoraires immobilises dans la das-2 ?
Ecrit le: 12/10/2007 09:13
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Très bien c'est très clair, merci d'avoir pris le temps de répondre
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