BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Horaires différents au sein de la même enseigne

3
881
0
3 réponses
881 lectures
0 vote
 
Coyotte2031
ProfilCoyotte2031
Comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 26/09/2012 16:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Message édité par Maximal le 26/09/2012 16:49
Bonjour, j'ai signé un contrat dans un magasin de vêtement de 169h en novembre 2010. Alors que tous les autres magasins de l'entreprise ont des contrats à 151.67.

1) est-ce que la durée mensuelle est légale ?

2) comment doivent être décomptée les heures ?

Merci par avance pour vos réponses.
[Article] 01 mars 2020
3 exemples de délais de prévenance en droit du travail
Délai de prévenance et spécificités en droit social
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Horaires différents au sein de la même enseigne
Ecrit le: 26/09/2012 17:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste en droit social donc on va attendre d'autres avis, mais je ne pense pas que légalement votre contrat pose problème.

Au niveau du fond, vos horaires peuvent tout à fait dépasser 35h, cepedant, vos heures au-delà de 35h doivent donner lieu à des RTT (puis des jours de repos compensateurs au-delà de 39h). Elles sont payées comme des heures supplémentaires (% selon convention collective). Si vous avez négocié un salaire mensuel, ces heures supp seront inclues dedans.

Au niveau de la forme, je ne sais pas si votre contrat doit absolument mentionner 151.67h + le nombre de jour de RTT (ce qui signifie que malgré les heures supp, vous faites bien une moyenne de 151.67/mois sur l'année), ou bien si il peut mentionner 169h.

Cordialement
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 98 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Horaires différents au sein de la même enseigne
Ecrit le: 26/09/2012 20:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Si votre contrat est de 169h vous n'aurez pas de RTT, vous travaillerez et serez payé 169h. vous aurez 151,67 au taux contractuel et 17,33 heures majorées selon votre convention collective par mois.

Rien ne vous empêche de signer un contrat a 39 heure ou a 42 ou 37. Vous n'en aviez pas parlé avant votre recrutement?

Cordialement


--------------------
Maximal
ProfilMaximal
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Horaires différents au sein de la même enseigne
Ecrit le: 27/09/2012 09:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour

Merci Xynezia pour la rectification.

En effet cela semble logique, si le contrat mentionne 169h, il n'y a aucune raison d'avoir des RTT puisque leur but est de faire baisser la moyenne des heures faites.

Cordialement
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit social | Discussion suivante »


3
881
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer