BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé

5
4 744
1
5 réponses
4 744 lectures
1 vote
08082010
Profil08082010
Assistant comptable en cabinet
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 10/02/2016 17:14
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ma demande est bien précise :

Lors d'un contrat de ST avec tripartite (2 fournisseurs), le paiement des fournisseurs se fait HT ou TTC svp ?

Sur les conventions de délégation de paiement, le montant est indiqué HT et ne mentionne pas d'auto liquidation.

Est-ce un tort ?

Récemment, notre chef comptable nous a indiqué de payer désormais les fournisseurs HT lors de tripartites.

Nous trouvons cela étonnant et aimerions avoir des précisions avec mes collègues.

Merci d'avance !

Cordialement.

08082010



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 431 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé
Ecrit le: 03/04/2016 11:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez si la facturation d'un contrat conclu entre le maître d'œuvre et ses sous-traitants bénéficie du régime de l'autoliquidation de TVA.

Qu'à la lecture de l'article 283-2 nonies du Code Général des Impôts et de la documentation fiscale, la mesure d'autoliquidation de la TVA vise exclusivement les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant et ceci quel que soit son rang.

Qu'en conclusion, si vous faites intervenir un sous-traitant d'un sous-traitant pour l'exécution de travaux immobiliers le régime de l'autoliquidation s'applique. Qu'il résulte de cette constatation que votre responsable comptable a raison et les factures émises le seront HT.

En espérant avoir répondu à votre attente.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


08082010
Profil08082010
Assistant comptable en cabinet
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé
Ecrit le: 04/04/2016 00:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Pour être plus précis, nous sommes un entreprise privé et faisons parti du BTP. Nous travaillons beaucoup pour le privé.

Ce ne sont pas des ST de second rang mais bien des fournisseurs (pour moi) pour un marché privé avec LIDL :

Maître d'Oeuvre => Notre entreprise => ST (fourniture + pose) => 2 fournisseurs (uniquement de la fourniture).

Votre réponse reste la même ? :)

Merci encore :)



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 431 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé
Ecrit le: 10/04/2016 02:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Monsieur,

Vous vous demandez si vous devez auto-liquider la TVA dans le cadre de paiements directs des sous-traitants par le maitre d'ouvrage (votre entreprise de travaux publics)

A la lecture de d l'article L283 nonies du Code Général des Impôts et de la documentation fiscale, si le maître d'œuvre paye au nom et pour le compte de l'entrepreneur principal directement le sous-traitant, le maître de l'ouvrage règle le sous-traitant sur une base HT et l'entrepreneur principal pour lequel vous effectuez vos travaux auto-liquide la TVA

Qu'en conclusion au vu des précisions que vous nous avez fournies, votre sous-traitant émet une facture que vous enregistrez HT et c'est votre donneur d'ordre qui se charge d'auto-liquider la TVA ((BOFIP-TVVA-10-10-20-&538-26/10/2014). Que les dispositions prises par votre responsable comptable répondent aux dispositions légales.

En espérant avoir répondu à votre attente



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Pose
ProfilPose
Entrepreneur
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé
Ecrit le: 28/09/2018 12:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai aussi une question similaire si vous pourrez m'éclaircir s'il vous plaît?

Je suis sous-traitant BTP d'une entreprise générale qui est titulaire d'un marché privé et notre contrat est fait sur la base fourniture et pose des briques avec un contrat de délégation de paiement direct du fournisseur par l'entreprise générale (mon client).

Chaque mois nous établissons des situation des travaux (équivalent facture) et nous mettons nos quantités de briques posées dans une ligne et la facture du fournisseur en HT dans une autre ligne et l'entreprise générale nous paye la partie pose à nous et partie fournitures directement au fournisseur.

Sauf qu'étant sous-traitant nous sommes payés HT (le contrat aussi sur la base d'auto-liquidation) et aujourd'hui (pratiquement 1 an après l'achèvement des travaux) fournisseur revient à la charge pour me demander de TVA sur quelque choses que je n'ai ni payés ni reçu... (les factures du fournisseur étaient au nom de mon entreprise mais nous n'avons pas réclamé de TVA dans notre compta nous les avons pris en compte au prix de HT) et sur le contrat de délégation de paiement entre moi, entreprise générale et le fournisseur les prix de fourniture mentionnés sont TTC.

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît que dois-je faire?

Merci d'avance pour vos réponses, bien cordialement.

POSE BTP

El_che
ProfilEl_che
Cadre du secteur privé
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: HT ou TTC délégation de paiement tripartite, marché privé
Ecrit le: 12/03/2019 21:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet car j'ai une question qui ressemble aux précédentes.

Je travaille dans une entreprise générale de batiment et j'ai sous-traité le lot électricité à une autre entreprise.

Pendant l'exécution des travaux, un fournisseur à demandé à notre sous-traitant (entreprise de petite taille) de payer le matériel avant livraison. Pour des raisons de décalage de trésorerie, le sous-traitant était dans l'incapacité de le faire. Donc, le fournisseur nous a proposé de mettre en place une convention de délégation de créances entre lui, le sous-traitant et nous-mêmes. Ce qui nous engageait à payer les factures de ce fournisseur à la place du sous-traitant.

Dès que la première facture du fournisseur a été transmise au sous-traitant, il nous l'a transmise pour paiement. Par contre cette facture est TTC, donc nous l'avons payer TTC (Car c'est un fournisseur, donc non-assujetti au régime d'autoliquidation de la TVA). Etait-ce correct ou non ?

Si oui, lors de la présentation de la situation de notre sous-traitant (Assujetti au régime d'autoliquidation de la TVA) pour paiement, devons-nous déduire cette facture en H.T ou en TTC ?

Merci d'avance.
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer