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IAS 19 : des amendements de portée limitée à partir du 1er janvier 2019

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Catégorie : Actualité comptable
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Amendements à IAS 19 : régimes à prestations définies

L'IASB a publié des amendements de portée limitée à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ». Ces amendements concernent la détermination des charges de retraite en cas de modification, réduction ou liquidation d'un régime de retraite à prestations définies. Ils s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

La procédure d'adoption des amendements au sein de l'Union européenne est en cours. L'EFRAG a donné un avis positif à l'adoption de la norme.

La commission doit encore se prononcer avant publication des amendements au JOUE.

La norme IAS 19 définit notamment le mode de comptabilisation des obligations des entreprises en matière de pension, de complément de retraite ou d'indemnité de départ à la retraite. Les indemnités de départ à la retraite sont un exemple d'avantage au personnel qui relève du régime à prestations définies. Ce sont des avantages postérieurs à l'emploi, dus par l'entreprise à l'occasion ou après le départ des salariés concernés.

Les régimes à prestations définies sont les plus courants.

Lorsque des modifications sont apportées à un régime à prestations définies, la norme IAS 19 exige la réévaluation du coût net des actifs et passifs concernés.

Les amendements obligent l'entité à utiliser les hypothèses corrigées issues de cette réévaluation pour déterminer le coût des services rendus au cours de la période et les intérêts nets de la période qui suit les changements apportés au régime de retraite ou la réévaluation.

Jusqu'à présent, la norme IAS 19 ne précisait pas comment déterminer ces dépenses pour la période qui suit les changements apportés. En exigeant l'utilisation d'hypothèses corrigées, les amendements sont censés fournir une information utile aux utilisateurs des états financiers.

Ces amendements doivent s'appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de leur adoption par l'Union européenne. Cette adoption est en cours et devrait intervenir avant le 1er janvier 2019.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



IAS 19 : des amendements de portée limitée à partir du 1er janvier 2019

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