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L'IASB publie des amendements aux normes IFRS 11, IAS 16 et IAS 38

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Catégorie : Actualité comptable
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Modifié le 28/06/2017

Les 6 et 12 mai 2014, l'IASB a publié des amendements à trois de ses normes. Il s'agit des normes IFRS 11, IAS16 et IAS 38. L'entrée en vigueur de ces amendements est prévu pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (sous réserve d'adoption par l'Union Européenne).

La norme IFRS 11

Cette norme concerne les partenariats entre entreprises qui auront par exemple, pour but de partager certains coûts. Elle distingue les entreprises ou activités communes des coentreprises (joint operations et joint ventures).

L'amendement à la norme IFRS 11 permet à l'IASB de préciser que la comptabilisation de l'acquisition d'intérêts dans une entreprise commune par un coparticipant, doit être soumise à la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises (dès lors que ce coparticipant est une entreprise au sens de la norme IFRS 3).

Les normes IAS 16 et IAS 38

Ces deux normes concernent les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les méthodes d'amortissements à utiliser.

Par ses amendements du 12 mai 2014, l'IASB limite la possibilité de comptabiliser un amortissement en fonction des revenus générés par ces immobilisations.

Pour les immobilisations corporelles (IAS 16), l'IASB considère que les méthodes d'amortissements basées sur le revenu ne sont pas appropriées.

Pour les immobilisations incorporelles (IAS 38), l'IASB crée une présomption (qu'il sera possible de réfuter dans certaines circonstances), en vertu de laquelle les méthodes d'amortissements basées sur les revenus ne reflètent pas le rythme de consommation des avantages économiques.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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