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L'IASB publie ses derniers amendements à la norme IAS 12

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Catégorie : Actualité comptable
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Modifié le 15/01/2018

L'IASB publie ses derniers amendements à la norme IAS 12

L'IASB a publié début 2016, la version définitive de ses derniers amendements à la norme IAS 12, intitulée « impôts sur le résultat ». Ces amendements s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

La norme IAS 12 décrit la manière dont les différences de calcul, entre le résultat comptable et le résultat fiscal, doivent être prises en compte.

Les derniers amendements publiés concernent la comptabilisation des actifs d'impôt différé relatifs aux instruments d'emprunts évalués à la juste valeur.

L'objectif de ces amendements est d'harmoniser la comptabilisation des actifs d'impôts différés au titre des pertes latentes et donc de remédier aux divergences d'interprétations constatées dans la pratique.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent appliquer cette norme de manière anticipée.

Concernant les entreprises européennes ces amendements ont été adoptés par la commission européenne et publiés au journal officiel du 9 novembre 2017. Les amendements à IAS 12 s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 en Europe.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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