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Identifier compte courant débiteur

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Helpsos
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Ecrit le: 05/06/2014 11:27
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Bonjour,

Au bilan d'une SARL j'ai au Passif: autres dettes dont compte courant d'associé: 10.000

-> Pour moi, ceci signifie que le compte courant de l'associé est créditeur.

Les URSSAF disent qu'il s'agit d'un compte courant débiteur et veulent taxer aux cotisations sociales.

Pouvez vous me préciser comment on identifie un compte courant débiteur à la lecture d'un bilan ou d'un compte de résultat?

Merci bcp!

Joaquin-gonzalez
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Re: Identifier compte courant débiteur
Ecrit le: 05/06/2014 11:30
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bonjour,

Un compte courant d'associé créditeur se trouve toujours au passif du bilan, effectivement dans le poste "Autres dettes". Si c'est le cas, envoyez une copie de votre bilan à l'URSSAF, en lui indiquant bien que le compte courant est au passif, donc créditeur. Ils doivent bien avoir des comptables qui savent lire un bilan !

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Helpsos
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Re: Identifier compte courant débiteur
Ecrit le: 05/06/2014 11:38
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Merci de votre réponse rapide.

Si le compte courant était débiteur, il apparaîtrait à quel endroit?

Clumcy
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Re: Identifier compte courant débiteur
Ecrit le: 05/06/2014 13:17
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Message édité par Maximal le 05/06/2014 13:44

De toute façon s'agissant d'une SARL, il ne peut pas y avoir un compte courant associé débiteur parce que c'est formellement interdit...
Cela signifierai que la société prête de l'argent à l'associé, ce qui n'est pas licite ("convention interdite").
Ils ne savent pas lire un bilan l'URSSAF ou quoi ?


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Helpsos
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Re: Identifier compte courant débiteur
Ecrit le: 05/06/2014 14:05
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En fait j'ai l'impression qu'ils soutiennent qu'à un moment donné au cours de l'exercice le compte courant a été débiteur et qu'indépendamment du remboursement intervenu en cours d'exercice les cotisations sociales sont dues.

Je ne comprends pas comment ils peuvent déterminer que le compte a été débiteur en cours d'exercice.

Et c'est pourquoi je voudrais également savoir comment ça se traite comptablement lorsque le compte courant est débiteur, en infraction, bien sur, avec l'interdiction de consentir des prêts aux associés personnes physiques en SARL.

Merci

Joaquin-gonzalez
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Re: Identifier compte courant débiteur
Ecrit le: 05/06/2014 16:58
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Bonjour,

Je ne vois pas trés bien comment ils peuvent déterminer qu'à un moment donné votre compte courant a été débiteur, à moins qu'ils puissent avoir accés à vos comptes et fouiller dedans... A la fin de l'exercice, le compte courant débiteur apparait à l'actif, je crois dans "autres créances".

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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