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Idjj en subrogation pendant une mise a pieds

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Damodany
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Ecrit le: 30/05/2013 09:26
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Message édité par Damodany le 30/05/2013 09:31

bonjour,

malade du 17/01/2013 à ce jour

mise a pieds du 18/2 au 15/3/2013

mon employeur m'indique dans le brut de mon bulletin de salaire :

idjj sans subrogation du 18/2 au 15/3 (26j x42.18 brut) soit a payer 1096.68

idjj du 17/01 au 15/03 (55jx42.18 brut=2319.99 +precompte 114.65) soit a retenir 2 434.64

en bas de mon bulletin a payer 2 164.15

pour moi je conteste les idjj sans subrogation !! qui se trouve deduitent des cotisations total !!

merci de votre reponse

cordialement

Mozo
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 30/05/2013 12:09
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Bonjour,

Je ne comprends pas votre énoncé.

1) Si vous êtes en arrêt maladie depuis le 17/01/2013 sans discontinuité, je ne vois pas comment

vous pourriez avoir été en mise à pied par votre employeur.

D'ailleurs, je ne vois pas comment un salarié ne peut pas commettre une faute sanctionnable disciplinairement lorsqu'il n'est pas présent dans l'entreprise.

2) Lorsque vous parlez d'IJSS déduit des cotisations.

Soit votre employeur ne sait pas faire une paye, soit votre énoncé est maladroit.

Les IJSS versées par la sécu appartiennent intégralement au salarié, la subrogation est là que pour favoriser le salarié en percevant son salaire intégralement chaque mois comme si il avait travaillé.

Le seul intérêt de la subrogation c'est un avantage pour le salarié, cela ne change rien pour l'employeur en dehors de la simplification de calcul du complément de salaire. Lorsque l'employeur:

Maintien le salaire et subrogation

+ Base

+ Prime

- Absence

- IJSS brut (100% du versement sécu)

+ Complément employeur (brut ou net si indiqué dans la Convention collective)

= Brut

- Cotisation

= salaire net

+ IJSS net (100% du versement sécu)

= salaire à payer

il n'y a pas de maintien de salaire et subrogation

+ Base

+ Prime

- Absence

- IJSS brut (100% du versement sécu)

= Brut

- Cotisation

= salaire net

+ IJSS net (100% du versement sécu)

= salaire à payer

Cordialement

Christian

Squier
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 30/05/2013 20:43
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Bonjour,

"D'ailleurs, je ne vois pas comment un salarié ne peut pas commettre une faute sanctionnable disciplinairement lorsqu'il n'est pas présent dans l'entreprise."

Par exemple, une diffamation sur les réseaux sociaux depuis son PC personnel

Cordialement

Damodany
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 31/05/2013 09:56
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Message édité par COC Admin le 31/05/2013 10:13

Bonjour Mr MOZO

20 ans de societe et 64 ans ,J'ai été licenciée pendant mon arrêt de maladie" faute grave," il me reproche pour la prime d anciennete, depuis 2008 une modification la "garantie d'anciennete" qui concerne un cadre seulement !!donc procedure avocat etc....

Mais mon probleme que je voudrais resoudre , pour moi je ne suis pas d accord avec mon solde de tout compte pour les idjj par subrogation :

du 17 janvier au 17 fevrier 2013 :3 j de carence + 29 j paye par subrogation

du 18 fevrier au 15 mars 2013 : 26 j mise a pieds mais mon employeur a touche les IDJJ

( 26jx42.18 brut idjj ) =1096.68 montant indiqué sur mon bulletin dans le brut ?????

Je vous joint mon bulletin de salaire et vous remercie de votre aide

Cordialement

Fichier joint supprimé

Mozo
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 31/05/2013 10:08
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Bonjour,

Il ne faut jamais mettre un bulletin de paye avec les éléments personnels.

J'ai signalé à la modération, pour effacer les données personnelles ou enlever la copie de votre bulletin.

Cordialement

Christian

Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 31/05/2013 10:12
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Bonjour,

Ci joint le document modifié, sans les informations personnelles.

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Mozo
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 31/05/2013 10:39
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Bonjour,

IL faudrait savoir si la mise à pied est

- Conservatoire

- Disciplinaire

Si il s'agit d'une mise à pied conservatoire, ce qui devrait être en principe le cas puisqu'il y a eu derrière un licenciement pour faute grave, elle me parait illégale.

Une mise a pied conservatoire est faite pour empêcher un salarié de venir travailler lorsque la faute qu'il a commise est telle que sa présence dans l'entreprise ne peut être tolérée, ceci en attendant la procédure de licenciement. Un salarié en arrêt maladie, il n'y a aucune raison de prononcer une mise à pied conservatoire puisque celui-ci est déjà tenu en dehors de l'entreprise.

Si en revanche il s'agit d'une mise à pied Disciplinaire, dans ce cas le licenciement devient illégale, on ne peut pas sanctionner 2 fois la même faute.

Cordialement

Christian

Mozo
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 31/05/2013 11:08
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Re

Je ne sais pas ce qu'est des 'indemnité par subrogation'

Cela voudrait dire qu'il n'y pas eu de subrogation et par conséquent, vous les avez perçus normalement directement, par conséquent elles ne concernent pas votre employeur.

En dehors de savoir si la mise à pied est justifiée et légale, elle n'entraine pas l'interruption de versement des

IJSS, par conséquent vous devez percevoir vos IJSS depuis le 1er jours d'arrêt moins les 3 jours de carences.

C'est à dire du 17/01/2013 au 15/03/2013 au titre de votre emploi.

J'imagine qu'après la rupture du contrat de travail les IJSS continuent à être versées jusqu'à la fin de l'arrêt maladie et l'indemnisation chômage ou la liquidation de la retraite prendrait le relai.

100% des IJSS doivent vous être versées, ce qui semble être le cas.

Du 17/01/2013 au 15/03/2013 cela fait 58 jours indemnisé par la sécu à 42,32 € par jour montant maximum, Selon mon calcul je trouve 2 454,56 € alors que sur votre bulletin de paye il y a 2434,64 €.

Sur les IJSS il y a la CSG et CRDS de de 6,7 %, je ne trouve pas le même montant que votre employeur

c'est simple pour vérifiez vous devez avoir le décompte de la sécu, à défaut vous pouvez le consulter sur ameli.fr

Les montants inscrits sur votre bordereau de sécu, doit être reportés sur votre bulletin de paye au centime d'euro. en haut le brut en bas le net.

A priori, votre employeur

+ Vous a versé l'intégralité des IJSS en brut 2 434,54 et en net -2 164,15

- Ne vous a pas maintenu le salaire depuis le 18 Février jusqu'au 15 Mars 2013.

Pour en revenir sur les IJSS sans subrogation de 1096,68, je ne sais pas ce que cela peut être.

Cordialement

Christian

Damodany
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Re: Idjj en subrogation pendant une mise a pieds
Ecrit le: 31/05/2013 15:30
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Rebonjour Mr MONZO

Mise a pieds conservatoire

le taux des idjj Brut :42.18

mon ancien employeur a touche par subrogation mes idjj du 17 janvier au 15 Mars 2013

les 1096.68 concerne les idjj par subrogation de ma mise a pieds du 18/2 au 15/03/2013

26 j a 42.18 brut =1096.68 et net 1023.10 reellement touche par mon ancien employeur qui me rembourse

sur mon solde de tout compte mais le probleme il y a les cotisations deduitent et la je ne suis pas d accord !!

la copie de mon bulletin je ne savais pas que d autre personne pouvais avoir accés !! comment faut il faire ??

Merci d'avance pour résoudre mon probleme

Cordialement

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