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Ifa 2004 payé en 2008

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captain-marcel
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Ecrit le: 13/02/2008 14:49
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Bonjour,

Je rencontre la situation suivante :
la société a acquitté son IFA 2004 en 2008 qui avait été omis.
Est-ce que je considère cette charge comme :
- une charge déductible selon le nouveau dispositif applicable depuis le 1/01/06 (compte 635)
- une charge non-déductible (compte 697)

Merci d'avance
Claudusaix
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Re: Ifa 2004 payé en 2008
Ecrit le: 13/02/2008 15:02
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Message édité par Claudusaix le 13/02/2008 15:03
Bonjour,

Je dirais que c'est une charge non déductible car correspondant à 2004.

Vous l'avez acquitté à la suite d'un redressement ?

En revanche, je pense que vous pouvez l'imputer sur l'IS 2004, 2005, 2006. Attention quand même à la prescription triennale.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
captain-marcel
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Re: Ifa 2004 payé en 2008
Ecrit le: 13/02/2008 18:24
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C'est bien suite à un redressement.

Cependant la société étant déficitaire, pas d'imputation possible sur l'IS des années 2004, 2005, 2006.

si quelqu'un d'autre pouvait donner son avis, il serait le bienvenu

Merci d'avance
Jipe
ProfilJipe
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Re: Ifa 2004 payé en 2008
Ecrit le: 13/02/2008 21:24
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Bonsoir,

Un autre avis ? ! celui de Claudusaix est excellent et suffisant !

cordialement


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Jipé
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