Tout d'abord vous resultat ne vous permettent pas de payer des acomptes. en effet, lorsqu'un IS de réference est inférieur a 3000 € ( soit 20 000€ de benefice fiscal), on ne paie pas d'acompte.
ensuite concernant l'IFA, le nouveau regime dispense les sociétés réalisant moins de 300 000€ de chiffres d'affaires ( soit N pour vous) de payer cette impôt ( car l'IFA devient un impot et non plus un acompte a compter de mars 2006).
Concernant le double versement de l'IFA 2005, cela me semble louche. Il faudrait essayer de comprendre ce qui c'est passé, et dans le pire des cas de demander aux impôts avec justificatif à l'appuie le remboursement du trop versé. Il est important de le demander car si d'ici le 31/12/2007, si vous ne pouvez pas imputer ces IFA sur les paiements d'IS, ce ne sont pas 1 mais 2 IFA qui seront perdu et portés en perte.
J'ai bien vérifié et il y a bien eu deux IFA de régler en 2005. Un au mois d'avril et un au mois de décembre.
Merci de ces précieuses informations
Concernant le relevé d'acompte pour le 15 mars, dois je l'envoyer tout de meme avec "néant" ou tout simplement le classer sans le retourner aux services des impots ? et ne puis je pas demander le remboursement sur cet avis d'acompte ??
Dans mon cabinet les bordereaux des clients qui ne payent rien même pas l'IFA on ne renvoie pas les bordereaux, on les classe avec le commentaire adéquat: IS N-1 inf 3000€ ou CAHT inf 300000€...
J'ai un probléme au niveau de mon relevé de solde sachant qu'il n'a pas payé d'acomptes mon IFA payé est supérieur au résultat fiscal je fais comment pour le reliqua sachant qu'en 2007 il ne sera plus déductible.
