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Ifa exercice au 30 novembre

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Alex1982
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Ecrit le: 06/03/2008 17:57
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Bonjour,

Une entreprise arrete son bilan au 30/11/2007.

Pour l'acompte du 15 mars 2008, faut il determiner l'IFA à partir du CA de l'exercice clos au 30/11/2007 ou au 30/11/2006 ?

En effet, l'exercice 2007 n'est pas encore clos non ?

Merci.


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Nad64
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 06/03/2008 18:04
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Message édité par Nad64 le 06/03/2008 22:36
Bonjour,

Vous devriez visiter le site des impôts car il répondra à beaucoup de vos questions.

Et pour cette interrogation:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=IFA&sfid=50

Cordialement,


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Jipe
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 06/03/2008 19:27
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Bonsoir,

Lisez ceci :
Son montant dépend uniquement du montant du chiffre d'affaires réalisé par votre société au cours du dernier exercice clos avant le 1er janvier de l'année d'imposition. Vous pouvez donc avoir à payer l'IFA même quand aucun bénéfice n'a été réalisé.

extrait de ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

cordialement


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Cassius_clay
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 06/03/2008 23:13
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Vous devez payer l'IFA sur le CA HT et produits financiers calculés sur l'exercice deu 30/11/07

CDT


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Alex1982
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 07/03/2008 09:55
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Bonjour,

Merci pour ces reponses mais j'ai deja eu acces à ces sources, la n'est pas le probleme en fait.

La petite difficulté pour moi c'est de savoir si un exercice au 30 novembre 2007 est considéré comme clos au 15 mars 2008 sachant que c'est justement à cette meme date qu'on doit habituellement terminer le bilan.

Donc d'apres Cassius, la reponse est oui.

Suivant l'année du CA retenu je sauterai d'une tranche pour l'IFA.


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Cassius_clay
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 07/03/2008 12:36
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Citation : Alex1982 @ 07.03.2008 à 09:55
Bonjour,

Merci pour ces reponses mais j'ai deja eu acces à ces sources, la n'est pas le probleme en fait.

La petite difficulté pour moi c'est de savoir si un exercice au 30 novembre 2007 est considéré comme clos au 15 mars 2008 sachant que c'est justement à cette meme date qu'on doit habituellement terminer le bilan.

Donc d'apres Cassius, la reponse est oui.

Suivant l'année du CA retenu je sauterai d'une tranche pour l'IFA.

Les textes disent il me semble que l'IFA doit etre calculé sur le dernier exercice clos avant l'année d'exigibilité de l'IFA

L'IFA est Exigible en 2008, derniers exercice clos si vous etes au 30/11/07.

Dans le cas ou il a cloture au 31/12/07, meme si la liasse n'est pas finie, c'est le CA de 2007 qu'il faut prendre car c'est le dernier exercice clos, c'est le même principe.

il faut que vous preniez le CA au 30/11/07 meme si cela vous fait sauter une tranche

CDT


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Jipe
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 07/03/2008 12:36
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Bonjour,

Cassius_clay vous a donné la bonne réponse qui est conforme à ce qui est indiqué sur les liens que nous vous avons donné !

cordialement


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Alex1982
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 07/03/2008 13:22
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Merci pour ces precisions.

Comment faire lorsque le CA 2007 n'est pas encore connu dans ce cas ?


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Nad64
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 07/03/2008 14:21
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Bonjour,

Vous devez pouvoir au moins connaitre la tranche, même si vous devez encore régulariser quelques factures.

Cordialement,


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Alex1982
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Re: Ifa exercice au 30 novembre
Ecrit le: 07/03/2008 14:56
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Il s'agit de cas tres particuliers. Ce sont des magasins qui ouvrent un peu partout en France. Ils peuvents realiser 400 000 euros en un mois et la comptabilité est centralisée en ce moment. Nous allons nous baser sur 2006. Merci pour vos reponses.


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