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Ifa et exerice de 18 mois

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Fifi2
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Ecrit le: 06/06/2007 16:48
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Bonjour,

Comment ca passe pour le calcul de l'ifa quand le dernier exercice clos a été de 18 mois?
Faut il le ramener a 12 mois ou on prend l'intégralité du CA?

merci
Boksa
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 06/06/2007 17:35
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Bonjour,

Pour les trois premiers exerces clos (peu importe la durée) les cotisations d'IFA sont exonérées. Ensuite il faudra regarder si le CA HT est supérieur à 400 K€.

Cordialement


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Fifi2
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 06/06/2007 19:29
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Merci beaucoup!

Ah oui j'avais oublié mais les trois exercices se décomptent comment?
ESt ce les 3 années civiles ou les trois exercices clôturés?

merci
Boksa
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 07/06/2007 09:15
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Bonjour,

C'est bien d'exercice dont je parle et non d'année. Si vous préférez ce sont les trois premiers appels de cotisations sont la société n'aura pas à payer.

Cordialement


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Fifi2
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 07/06/2007 10:35
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Bonjour,

Oui mais imaginons qu'il y ait 2 appels d'ifa durant un même exercice comptable du fait que la durée de l'exercice dépasse 12 mois, doit on prendre les 2 appels dans le décompte des 3 années?

merci
Boksa
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 07/06/2007 10:59
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Bonjour,

Rectification. Ce sont bien d'appel de cotisation. Vu qu'il est redevable le 15 mars, quelque soit la durée. Mais vu qu'il ne faut pas le payer pendant les 3 première exercices, pas de soucis. Attention toutefois, la troisième année il peut y avoir un prorata à faire (je ne sais plus exactement cependant)

Cordialement


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Fifi2
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 07/06/2007 11:04
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Merci de votre réponse.

Donc c'est 3 appels de cotisations même s'il n'y a pas eu trois exercices comptables?
Pourquoi vous parlez de prorata?

merci
Boksa
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Re: Ifa et exerice de 18 mois
Ecrit le: 07/06/2007 11:24
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Re-bonjour,

Oui trois appels. Le prorata intervient lors du troisième appel : certaines entreprises (qui ont bénéficié de l'exonération) peuvent être amenée à payer l'ifa au troisième appel (je ne sais plus en revanche les conditions).

Cordialement


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