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IFRS 2 : les amendements s'appliquent au sein de l'UE

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Catégorie : Actualité comptable
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1er janvier 2018 : application des nouveaux amendements à IFRS 2

L'IASB a publié la version définitive de ses amendements à la norme IFRS 2 « classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » en juin 2016. Un règlement du 26 février 2018 adopte ces amendements au sein de l'Union européenne.

Les amendements concernent :

  • les effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation des paiements, fondés sur des actions qui sont réglés en trésorerie ;
  • le classement des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, et qui comportent des modalités de règlement net ;
  • la comptabilisation d'une modification des termes et conditions qui a pour effet qu'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, et qui est réglée en trésorerie, est reclassée comme étant réglée en instruments de capitaux propres.

Ils s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais une application anticipée est possible.

Au sein de l'Union européenne, la norme s'applique à la même dateUn règlement UE 2018/289 adopte ses amendements qui deviennent applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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