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IFRS 2 : l'UE adopte les amendements « paiements fondés sur des actions »

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Catégorie : Actualité comptable
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Modifié le 27/02/2018

L'IASB a publié, le 25 novembre 2014, un exposé sondage. Les commentaires étaient possibles jusqu'au 25 mars 2015.

La version définitive des amendements à IFRS 2 a été publiée en 2016.

Le 26 février 2018, les amendements sont adoptés au sein de l'Union européenne. Ils s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

 

En quoi consiste la norme IFRS 2 ?

La norme IFRS 2 "paiement fondé sur des actions" ou share-based payment concerne la comptabilisation des stocks-options et autres rémunérations des salariés et dirigeants basées sur la valeur des actions de leur société ou d'une société du même groupe.

Trois types de transactions sont concernées par cette norme :

  • les opérations rémunérées en instruments de capitaux propres (actions ou options sur actions) ;

  • les transactions rémunérées en trésorerie lorsque le montant de la rémunération dépend de la valeur des actions ;

  • les opérations qui permettent au bénéficiaire de choisir entre une rémunération en trésorerie ou une émission d'instruments de capitaux propres.

 

Quels sont les amendements proposés ?

Trois amendements sont proposés par l'IASB.

Le premier amendement concerne la prise en compte des effets des conditions d'acquisition des droits sur l'évaluation d'un paiement fondé sur des actions et qui est réglé en trésorerie

Le second amendement concerne la classification des paiements fondés sur des actions lorsqu'il est prévu un règlement net (après déduction des impôts et taxes).

Le troisième amendement concerne la comptabilisation de l'opération lorsque la convention est modifiée de telle sorte qu'elle entraîne un changement de classification et que l'on passe d'une convention de rémunération en trésorerie à un paiement par attribution d'instruments de capitaux propres.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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