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Revue Fiduciaire

[IFU] - Déclaration n°2561

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Prikos
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Ecrit le: 03/02/2013 17:15
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Bonsoir,

Je suis actuellement en stage (bac +2) au sein d'un pôle comptable et on me demande d'assister le personnel pour ce qui concerne la déclaration n°2561 - Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.

Toutefois, mes compétences dans le domaine fiscal sont pour le moment assez limitées et je voudrais comprendre ce que je fais (la notice liée sur le site officiel est très confus pour un novice comme moi...).

Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'aider à répondre d'une manière la plus simple à mes questions suivantes:

- Quel est le profil de l'entreprise concerné par cette déclaration ?

- Qui est "l'agent bénéficiaire" et qui est "l'agent payeur" ? La relation entre les deux ?

En vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne soirée.

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: [IFU] - Déclaration n°2561
Ecrit le: 04/02/2013 07:36
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Bonjour,

En essayant de simplifier au maximum, je dirais que cette déclaration doit être remplie par toutes les personnes qui versent des sommes entrant dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (impôt sur le revenu).

Cette déclaration concerne autant les intérêts versés par les banques quel que soit le type de placement (assurance vie, intérêts des plans d'épargne logement, intérêts des comptes de dépôt à vue par exemple) que les revenus distribués aux associés ou aux actionnaires.

Dans votre cas, il s'agira sans doute de dividendes ou d'intérêts des comptes courants d'associés.

Vous devez remplir une déclaration par bénéficiaire, associé ou actionnaire.

Bon courage,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: [IFU] - Déclaration n°2561
Ecrit le: 04/02/2013 08:09
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Bonjour,

L'agent payeur est la société qui verse les dividendes ou interets.

L'agent bénéficiaire est celui qui perçoit les dividendes ou les interets.

Cette déclaration a un but informatif pour l'administration fiscale (celui lui permet de faire des recoupements dans le cadre des contrôles sur pièces). Ne pas souscrire cette déclaration peut entraîner l'application d'une sanction correspondant à 50% des montants non déclarés, en cas de contrôle fiscal.

Vous trouverez sur le site impôts.gouv.fr un modèle de cette déclaration ainsi qu'une notice. En outre, comme ces déclarations doivent être déposées avant le 15 février prochain, toutes les revues (Francis Lefebvre, revue fudiciaire, etc...) consacrent quelques pages à cette déclaration et donnent des conseils pour la remplir.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Prikos
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Re: [IFU] - Déclaration n°2561
Ecrit le: 04/02/2013 21:15
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Je vous remercie pour votre aide.
Bonne soirée et merci au(x) créateur(s) de ce superbe site !

Cptable
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Comptable en entreprise


Re: [IFU] - Déclaration n°2561
Ecrit le: 22/03/2017 15:44
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Bonjour,

Je viens de recevoir un document de la banque pour la SAS, dont je fais la comptabilité, mes connaissances sont limitées et j'aimerai savoir si quelqu'un peu me dire ce que je dois faire avec ce document : déclaration 2561 ter récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers 2016.

Un montant de 30 euros figure sur la ligne 2TR revenus n'ouvrant pas droit à abattement : produits de placement à revenu fixe , ce qui correspond aux intérêts perçus par la SAS, que j'ai comptabilisé dans le compte au crédit du 768000 et débit 512000.

La SAS est à l'I.S., je ne sais pas si je dois remplir une déclaration 2777 D qui figure dans l'espace impôt.gouv.fr de la SAS et dans quelle case mettre les 30€ , à quelle date je dois déposer cette déclaration ?, OU autre déclaration ???, car je n'ai pas encore utilisé cet imprimé depuis la création de la SAS en juin 2016. Chaque mois figure dans l'espace des impôts de la SAS une déclaration 2777 D que je n'ai pas encore utilisé ne sachant pas l'utiliser.

Bref si quelqu'un pouvait m'aider ce serait très gentil.

En vous en remerciant par avance,

bien cordialement

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