Logo Compta Online
ENOES

IJSS imposables et prélèvement à la source


under



Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et les indemnités journalières complémentaires sont versées au salarié à l'occasion d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, etc. Elles peuvent avoir un impact sur le prélèvement à la source.

En matière d'indemnités journalières, c'est l'entité qui verse les revenus au salarié qui procède au prélèvement à la source sur les IJSS. Il peut s'agir de l'employeur en cas de subrogation ou de la CPAM dans le cas contraire.

Les indemnités journalières de base subrogées ne sont pas déclarées dans la rubrique rémunération nette fiscale de la DSN. Elles entrent cependant, pour leur montant imposable, dans le calcul du prélèvement à la source.

En cas de rémunération nette fiscale négative, les deux montants ne sont en principe pas compensés et le taux du prélèvement à la source est appliqué aux seules IJSS.

Le montant imposable des IJSS correspond au montant brut après déduction de la CSG déductible, soit 3,8%.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Prélèvement à la source et indemnités journalières ou IJSS ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer