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IJSS imposables et prélèvement à la source


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Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et les indemnités journalières complémentaires sont versées au salarié à l'occasion d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, etc. Elles peuvent avoir un impact sur le prélèvement à la source.

En matière d'indemnités journalières, c'est l'entité qui verse les revenus au salarié qui procède au prélèvement à la source sur les IJSS. Il peut s'agir de l'employeur en cas de subrogation ou de la CPAM dans le cas contraire.

Les indemnités journalières de base subrogées ne sont pas déclarées dans la rubrique rémunération nette fiscale de la DSN. Elles entrent cependant, pour leur montant imposable, dans le calcul du prélèvement à la source.

En cas de rémunération nette fiscale négative, les deux montants ne sont en principe pas compensés et le taux du prélèvement à la source est appliqué aux seules IJSS.

Le montant imposable des IJSS correspond au montant brut après déduction de la CSG déductible, soit 3,8%.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Prélèvement à la source et indemnités journalières ou IJSS ».





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