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Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié

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Certainc
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Comptable paie en entreprise
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Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 24/05/2013 17:23
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Bonjour

Dans le cadre d'un accident de travail les ijss nettes d'un salarié ont été calculées et confirmées par la cpam de la façon suivante :

base brute m(-1) + prime soit 4266.44 €

le salaire journalier de base est donc de 151.95 € * 60% soit 121.56 € / jour.

Sachant d'en temps normal ce salarié perçoit une rémunération nette de 1727.26 €.

La cpam me dit qu'il faut reverser le surplus d'ijss nettes au salariés. Il me semble que dans le cas d'un maintien de salaire il ne peut pas percevoir plus que ce qu'il perçoit habituellement.

Pour réaliser le bulletin J'ai donc considéré des ijss nettes à hauteur de 1727,26 € et des ijss brutes de 1851.29 € (1717.26 / 0.933) (0.933 = 1-0.067)

Puisque ce salarié est absent tout le mois nous ne devrions pas avoir de base en cotisations sociales ?

Merci pour votre aide.



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Cathy C
Squier
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 24/05/2013 19:25
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Bonjour,

Par curiosité, j'ai un petit écart : 4266.44/(1/30.42) = 140.25 (vous trouvez 151.95)

La CPAM a du vous demander une copie du BS pour vérifier que la prime se rapportait bien à la période m-1 (période de référence)

Pour savoir si votre salarié va gagner plus en AT qu'en venant travailler, il faut se référer à votre CCN

Bien cordialement

Mozo
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 25/05/2013 08:55
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Bonjour,

La sécurité sociale ne peut pas dire que vous devez maintenir le salaire sur le net à payer, ils ne sont pas qualifié pour donner cette information.

Seule votre convention collective peut le dire.

En fonction de ce qui est écrit dans votre convention collective, ou un règlement intérieur à votre entreprise ou comme un usage dans votre entreprise, vous effectuez la paye.

Si dans votre convention collective il est écrit noir sur blanc que l'employeur est obligé de maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie ou accident du travail, il faut procéder ainsi.

+ Base x€

+ prime x€

- retenu salaire pour absence x€

+ complément indemnité maladie/employeur

= Brut

- cotisation

= net imposable

- CSG non déductible

= net à payer

Le net à payer doit être alors égal au net à payer si le salarié n'avait pas été absent

Bien évidement si les indemnités versées au salarié sont supérieurs au montant net que le salarié aurait perçue, il n'y a donc pas de complément par l'employeur, l'employeur complète uniquement si il y a un manque

Et naturellement toutes au centimes d'euros prêt, le salarié doit percevoir la somme payée par la sécu, dans le cadre d'une subrogation, l'employeur n'est qu'un intermédiaire

Cordialement

Christian

Waloud
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 30/05/2013 00:35
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Bonjour,

dans le cas où le net en cas de maladie est supérieur au net habituel, on ajoute une ligne dans le bulletin intitulé "Régularisation sur le net" afin de réduire le Brut SS pour que le salarié n'encaisse pas un salaire supérieur au salaire habituel.

pour que je puisse t'aider j'ai besoin des élément suivant:

1. éléments du brut

2. élément de cotisation

3. Autres retunu



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Expert paie
Mozo
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 30/05/2013 09:09
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Bonjour,

Règle de droit commun, le complément de salaire ne dois pas être fait sur le net mais sur le brut.

Comme c'est toujours le cas en matière de salaire les opérations ce font toujours en brut.

Article

Article D1226-1

L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes :
1° Pendant les trente premiers jours,90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Une convention collective peut apporter une règle différente, elle peut alors prévoir le maintien en net et non en brut, mais cette règle issue de la CC s'applique si elle est plus favorable.

Cordialement

Christian

Steffanek
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 25/01/2017 11:19
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Bonjour,

Pourriez-vous me dire comment je dois faire dans le cas suivant :

salaire brut 4100 cadre

AT la personne est absente tout le mois, ce salarié perçois IJSS, l'employeur paie le complément

IJSS net sont supérieurs que son net habituel

Je déduis IJSS brut

Faut il déduire aussi la différence entre son salaire net et IJSS nettes?

Merci de votre réponse, c'est assez urgent !

Mozo
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 25/01/2017 11:44
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Message édité par Mozo le 25/01/2017 11:46

Bonjour,


Le salarié perçoit l'intégralité des IJSS, cette somme lui appartient.


Le salarié est absent tout le mois, il faut donc lui déduire la totalité de son absence et lui ajouter à en bas du bulletin de paye après le net imposable le montant de la totalité des IJSS nettes.

Il devrait y avoir comme cotisation au minimum la prévoyance santé appelée à tort parfois mutuelle.

Surveillez la réduction Fillon.


Cordialement

Christian




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Steffanek
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 25/01/2017 11:58
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Bonjour,

Merci de votre réponse mais ce salarié n'a pas de cotisations est-ce normal?

Les IJSS brut sont inférieurs de sont brut ?

Merci

Steffanek
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 25/01/2017 14:30
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Bonjour,

J'ai essayé de faire comme ceci :

salaire brut

- absence AT mois donc moins salaire

+Maintien brut car l'employeur doit payé le complément donc salaire brut

- IJSS brut

cotisation sont déduit du restant

En bas:

Je n'ai pas mis IJSS net

Pour mois cela me semble correct.

Pourriez vous me dire si j'ai oublié qqchoses

Merci

Fiallon
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Re: Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
Ecrit le: 11/07/2018 08:12
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Bonjour,
À la lecture de votre message je ne suis pas d'accord avec vous exemple: brut normal 2632?, absence tout le mois, -2632? maintien à 50% (relatif à la ccn66) donc 1316?, - ij brutes pour le mois 1298? brut, -24%de charges salariales, il y a un problème , le salarié aurait un net à payer négatif !!!
Merci de me venir en aide.
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