Bonjour,
Un de nos salariés est actuellement en arrêt pour rechute accident de trajet. Nous lui maintenons intégralement son salaire. Or, la CPAM nous verse des "indemnités journalières réduites pour rente".
Qui doit subir la réduction d'indemnisation ?
L'article D1226-6 dit :
"Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire."
Cet article concerne-t-il également les IJ réduites pour rente ?
Concrètement, sur la fiche de paie comment ça se traduit ?
Notre service dépend de la convention collective octobre 1951 (IDCC29) mais je n'y trouve pas de réponse.
Merci beaucoup à l'avance pour votre aide.
Cordialement
Annie
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