Bonjour,
Depuis plusieurs jours je recherche la réponse à ma question mais en vain !!!
Je travaille dans une société où la convention collective prévoit qu'en cas d'arrêt de maladie, le salarié perçoit durant 60 jours une indemnisation à 100% et 45 jours à 75%. Le texte précise que : " L'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération qu'aurait perçue l'intéressé s'il avait normalement travaillé pendant la période indemnisée ….", Donc lors du 1er arrêt je prends en considération les 3 jours de carence non indemnisés pour obtenir le salaire net qu'il aurait perçu.
Là ou cela se complique, nous ne faisons pas la subrogation, j'ai lu que si l'employeur ne la pratique pas il n'a pas à mentionner les IJSS sur le bulletin. Donc je fais un BS en déduisant la totalité de son salaire brut, je calcule la part revenant à l'employeur en prenant le salaire net qu'il aurait perçu moins les IJSS nettes et mon logiciel fait le BS à l'envers en mettant le brut dans la rubrique "Rémunération à la charge de l'employeur" Est ce la bonne méthode ? Je n'arrive pas à trouver un texte officiel confirmant ma lecture. Pouvez-vous m'aider et me dire qu'elle est la bonne méthode. Je viens d'être embauchée dans cette société et j'ai repris les payes au cabinet comptable car ma direction estimait qu'ils commettaient trop d'erreurs !!! Du coup je ne me vois téléphoner à l'expert comptable pour lui demander si je fais bien, car lui il avait fait un BS normal à 100% sans prendre en considération les IJSS.
Désolée si j'ai été un peu longue et merci infiniment pour votre aide
Cordialement
Dans notre entreprise nous mettons le brut total s'il travaille à 100% par exemple.
Après nous ajoutons une ligne en retenue pour déduire le nombre de jour d'arrêts
Quand nous avons la feuille de la sécu que le salarié doit te transmettre nous ajoutons un ligne avec complément employeur et après ça fait ton total brut
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840