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Ijss sans subrogation

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Noune
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Comptable paie en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
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Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 27/10/2006 13:39
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Bonjour,

un salarié cadre, avec un salaire brut de 3.900,00 euros a été en maladie du 16/08 au 23/08/2006, il n'a pas un ancienneté.
Le salarié m'a envoyé ses IJSS au mois de septembre 2006.
IJSS brut : 215.75 euros
IJSS net : 201.25 euros
La convention collective est : bureau d'étude techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils n° 3018.
La convention précise que l'on rembourse l'intégralité du salaire si et seulement si le salarié a un d'ancienneté (ce qui n'est pas le cas).

J'ai donc : mois d'août
Retenue en absence maladie : 42 heures à 25.72 euros = -1.080,24
je me demandais pour le mois d'octobre, comment je devais traiter les IJSS sur le bulletin de paie?
Nous n'avons pas demandé la subrogation.

En vous remerciant par avance
cordialement
Tuesday
ProfilTuesday
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Re: Ijss sans subrogation
Ecrit le: 27/10/2006 15:41
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Bonjour Noune,

A mon avis, il n'y a aucun traitement à faire sur la paye d'octobre de ce salarié IC, s'il n'a pas le minimum d'ancienneté de 1 an pour prétendre au maintien de son salaire net.

Pourquoi vous a-t-il transmis son décompte d'IJSS ? C'est peut-être la procédure à suivre dans votre société.

Dan.
Carolin
ProfilCarolin
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Re: Ijss sans subrogation
Ecrit le: 27/10/2006 22:53
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Bonjour,

j'ai eu un cas similaire mais dans un autre secteur d'activité.

La salariée cotise à une prévoyance qui prévoit la garantie maintien de salaire dans le cas de la maladie.
Elle m'a donc donné ses relevés d'IJ que j'ai joins à un courrier pour qu'elle perçoive son complément de salaire.

Le salarié cadre pense peut être que la prévoyance obligatoire où il cotise lui permet d'avoir un complément de salaire.
Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucun retraitement à faire sur sa fiche de paie d'octobre.

CAROLIN


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