Bonjour / Bonsoir,
Je suis en arrêt pour maladie professionnelle et l'employeur utilise le régime de la subrogation. Le montant des IJSS BRUTES (fixées par la CPAM) est SYSTEMATIQUEMENT supérieur au salaire de base/maintien de salaire. Donc, les IJSS brutes et "garantie sur le net" venant en déduction du maintien de salaire, le salaire brut soumis à cotisations est donc NEGATIF. En conséquence, les cotisations retenues (autres que mutuelle), s'avèrent donc également négatives (soit dans la colonne des déductions précédées du signe "-"). Ainsi par exemple, les cotisations retraite étant négatives, viendront en déduction des cotisations précédemment retenues lorsque je travaillais ???? J'observe que selon cette procédure, le cumul de mes salaires bruts sur l'année, impacte favorablement le compte d'exploitation de l'employeur. En effet, ce cumul venant en déduction du total des salaires bruts, le compte de charges "salaires/traitements " sera d'autant diminué et c'est ce nouveau montant diminué qui servira de base de calcul pour toutes les charges sociales et fiscales (taxe sur salaires, format. continue, taxe d'apprentissage etc...) ; bref, une diminution des frais de personnel....
Je recherche un texte officiel, jurisprudence ou autre indiquant la procédure devant être adoptée dans ce cas de figure. Je pense que le salaire brut négatif n'est pas admis par l'URSSAF sauf régularisation, ce qui n'est pas le cas ici ....
Je vous remercie par avance des informations que vous pourriez me communiquer.
Cordialement
Bonjour Donval,
Il est très difficile, voire impossible, de vous donner des réponses précises et certaines avec ces seules informations. Il faut pouvoir contrôler au minimum, vos douze dernières fiches de paie.
Il est assez rare que les IJSS soient supérieures au salaire perçu par le salarié, mais ce n'est pas impossible.
En revanche, en principe, en cas de subrogation, ces montants doivent être reversés intégralement au salarié.
Concernant les charges sociales négatives, c'est normal dès lors que les IJSS viennent en déduction du maintien de salaire (une ligne en plus et une ligne en moins sur la fiche de paie) et sont affectées sur la même fiche de paie (plusieurs semaines ou mois d'IJSS sur la même fiche de paie).
Pour tout le reste, je ne peux que vous inviter à consulter un avocat spécialisé qui saura vous donner tous les éléments dont vous avez besoin et pourra peut-être vérifier vos fiches de paie (dans une maison de la justice et du droit près de chez vous ?).
Bon courage pour la suite,
Sandra
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