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Ijss supérieures au brut de bas

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Certainc
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Ecrit le: 12/05/2013 14:22
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Bonjour

Je dois établir un bulletin de paie pour une salariée qui est en arrêt pour accident de travail. Il y a maintient de salaire et subrogation. Les ijss versées pour le mois sont supérieures à son brut de base je me retrouve donc avec un salaire brut négatif. Est-ce normal,sinon comment faire

Merci.



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Anima
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Re: Ijss supérieures au brut de bas
Ecrit le: 12/05/2013 15:09
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Bonjour,

La formule des IJSS est de : 50%*moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois.

Donc pour moi, ce n'est pas possible d'avoir des IJSS supérieurs au salaire brut de base.

Cordialement

Certainc
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Re: Ijss supérieures au brut de bas
Ecrit le: 12/05/2013 20:12
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Bonjour,

Les salaires bruts des trois mois antérieurs à l'arrêt sont de 2230 € février + 2230 € mars + 2230 € + prime de 2392 € avril , les ijss brutes sont de 118,68 € / jour (selon bordereaux cpam) soit pour 30 jours (exemple avril) = 3560,40 €.

Le montant est donc supérieur au brut de base.

Le salaire brut 2230 €

Ijss brutes - 3560.40 €

J'ai donc un brut négatif est-ce normal ?

Merci



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Mozo
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Re: Ijss supérieures au brut de bas
Ecrit le: 12/05/2013 20:34
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Bonjour,

Il y a un loup

L'indemnité de sécurité sociale en cas d'accident du travail est calculé sur le salaire du mois précédent et divisé par 30,42 pour faire 365 jours calendaires. (ou sur les 12 mois lorsque le salaire est variable)

les 28 1er jours sont couverts à 60%, ce qui donnerait

118.68*100/60 * 30.42 = 6017,08 € de salaire mensuel

Quoiqu'il en soit, la sécurité sociale ne verse pas plus du salaire net abituel

Cordialement

Christian

Sandra Schmidt
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Re: Ijss supérieures au brut de bas
Ecrit le: 13/05/2013 13:54
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Message édité par Icovellauna le 13/05/2013 13:56

Bonjour,

J'ai donc un brut négatif est-ce normal ?

Les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales. Si vous avez régularisé plusieurs mois sur la même fiche de paie, il est tout à fait possible (et même normal) d'obtenir un salaire brut négatif. L'équivalent brut des IJSS étant supérieur au salaire maintenu du mois.

Elles rentrent simplement dans la base CSG/CRDS en tant que revenu de remplacement.

Cordialement,

Squier
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Re: Ijss supérieures au brut de bas
Ecrit le: 14/05/2013 10:48
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Bonjour

Effectivement, comment avez vous pu renseigner sur le CERFA les 3 derniers mois de salaires pour un AT ?

Cordialement

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