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Ijss tns artisan en bic rs

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Surfeur29
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 14/05/2013 22:34
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Bonjour,

J'ai besoin d'une confirmation. J'ai un client artisan (EI BIC RS) qui a perçu 500€ d'IJSS au cours de l'année 2012.

J'ai inscrit ce montant de 500€ sur la DSI (ex DCR) dans la bonne case afin qu'il paye la CSG-CRDS.

Par contre, au niveau du bilan de son entreprise, j'inclus bien ces 500€ en produits divers (style 791) et je n'en tiens pas compte sur sa déclaration de revenus perso (2042).

J'ai un doute et n'arrive pas à trouver un texte officiel... Ce sont bien des IJSS du RSI et non du madelin.

Merci d'avance.

Cordialement.

Surfeur29
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Ijss tns artisan en bic rs
Ecrit le: 15/05/2013 21:57
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Bonsoir,

Etes-vous d'accord avec cela? J'ai trouvé cela pour les contrats madelin, mais je suppose que les IJSS versés par la RSI sont soumis au même régime.

"En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières versées sont à réintégrer dans le revenu professionnel de l’assuré si l’activité professionnelle est poursuivie. Elles sont imposées dans la catégorie des BIC, BNC, ou Art. 62, elles sont soumises à la CSG et la CRDS."

Cela veut dire que les 500€ d'IJSS sont comptabilisés en produit au niveau de l'entreprise.

Merci à vous.

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