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Bonjour,
voici ma question :
un gérant majoritaire de société à l'IS peut il pratiquer les indemnités kilométriques pour les trajets professionnels qu'il fait avec sa voiture perso ?
Si oui, ces indemnités sont elles assujetties au RSI ?
Faut il faire une mention particulière de ces remboursements sur la liasse ?
D'avance merci
Bonsoir,
1. Comme toute dépense, si les déplacements sont engagés dans l'intérêt de la société, ceux-ci sont déductibles du résultat de la société.
Attention cependant :
2. De plus, si ce sont des remboursements de frais justifiés (engagés dans l'intérêts de la société) et donc ils ne sont pas assujetties à cotisations sociales (sauf dépassements du barème fiscal).
3. Sur le feuillet 2065-bis, selon la forme de la société, vous devez déclarer les sommes versées aux associés, dont les remboursements de frais (Cadre G colonne 6)
En espérant avoir répondu à vos questions ;-)
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merci pour votre réponse
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