BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Ik et gérant majoritaire de société à l'IS

2
806
2
2 réponses
806 lectures
2 votes
2010justin
Profil2010justin
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 03/03/2016 11:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

voici ma question :

un gérant majoritaire de société à l'IS peut il pratiquer les indemnités kilométriques pour les trajets professionnels qu'il fait avec sa voiture perso ?

Si oui, ces indemnités sont elles assujetties au RSI ?

Faut il faire une mention particulière de ces remboursements sur la liasse ?

D'avance merci

Sam60
ProfilSam60
Collaborateur comptable en cabinet
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Ik et gérant majoritaire de société à l'IS
Ecrit le: 03/03/2016 21:53
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

1. Comme toute dépense, si les déplacements sont engagés dans l'intérêt de la société, ceux-ci sont déductibles du résultat de la société.

Attention cependant :

  • - à respecter le barème fiscal (si vous dépassez le barème, celà pourrait être considéré comme de la rémunération déguisée et donc soumis à cotisations sociales et imposables)
  • - si vous dépassez 15 000 km par an vous serez soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
  • - pensez à tenir un "registre" des déplacements retraçant le nombre de kilomètres effectués, le lieu et le motif du déplacement (en cas de contrôle fiscal, le contrôleur pourra demander la justification du nombre de kilomètres effectués)

2. De plus, si ce sont des remboursements de frais justifiés (engagés dans l'intérêts de la société) et donc ils ne sont pas assujetties à cotisations sociales (sauf dépassements du barème fiscal).

3. Sur le feuillet 2065-bis, selon la forme de la société, vous devez déclarer les sommes versées aux associés, dont les remboursements de frais (Cadre G colonne 6)

En espérant avoir répondu à vos questions ;-)



--------------------
2010justin
Profil2010justin
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Ik et gérant majoritaire de société à l'IS
Ecrit le: 05/03/2016 08:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

merci pour votre réponse

Retour en haut









connectés
Publicité
MyCompanyFiles
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer