Il se prenait pour un expert-comptable et aidait à frauder le fisc

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La Cour de cassation condamne un conseil en entreprise pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables.

Elle semble ici inclure la tenue comptable dans le périmètre des prérogatives d'exercice.

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Il se prenait pour un expert-comptable et aidait à frauder le fisc


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