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Immo ou charge

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Ninisarah
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Ecrit le: 06/02/2008 16:30
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Bonjour

J'ai une question concernant la réparation d'une de nos machine, une fraiseuse pour être précise.

Notre machine est tombé en panne et pour la faire réparé nous avons du payer 10000 euros.

D'habitude les réparation faite sur cette machine sont inscrites dans le compte 615515 entretien et réparation fraiseuse. Mais pour des montant inférieure à 1000 euros.

Vu que la réparation est très importante et que cela devrait permettre d'augmenter la durée de vie de la machine est ce que ça rentre en immobilisation ou ça reste une charge.
Je précise que la machine est tres vieille.

Merci par avance pour la réponse

Bonne journée

Sarah
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Immo ou charge
Ecrit le: 06/02/2008 18:44
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Bonsoir,

Si la réparation a consisté au remplacement d'un organe essentiel à la machine, il s'agit d'une immobilisation. Je prends un exemple. Le moteur d'une voiture remplacé est une immobilisation. En effet, sans moteur en fonctionnement, la valeur de la voiture est nulle.

De plus, il convient de référer aux critères comptables d'une immobilisation comme le fait l'article 38 quater de l'annexe III du CGI. Si la réparation répond à ces 3 critères, il s'agit d'une immobilisation :

  • elle est source de profits futurs ;

  • son utilisation est durable et, notamment excède l'exercice d'acquisition ;

  • elle est identifiable distinctement de l'activité et cessible, ou doit avoir pour origine une protection juridique résultant d'un droit légal ou contractuel, ces deux derniers critères étant alternatifs.


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Ninisarah
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Re: Immo ou charge
Ecrit le: 07/02/2008 09:31
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement
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