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Immobilisation ou charge pour aménagement salle de bains handicapés

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Sof88
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  • 88 - Vosges
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Ecrit le: 25/09/2013 09:52
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Bonjour,

Je travaille pour un petit bailleur social et nous venons d'aménager, pour une locataire, une salle de bains pour un personne à mobilité réduite. Avant, elle disposait d'une baignoire que nous avons fait remplacer par une douche adéquate à son handicap. Le logement est construit depuis 7 ans. Devons-nous comptabiliser ces travaux, d'un montant de 4000 € TTC dans un compte d'immobilisation ou dans un compte de charges (gros travaux 615). Nous avons demandé une subvention du conseil général qui devrait nous verser 571 €.

Vous remerciant de bien vouloir m'éclairer sur ce point

Bonne journée. Cordialement.

Djilik
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Collaborateur Audit junior en cabinet


Re: Immobilisation ou charge pour aménagement salle de bains handicapés
Ecrit le: 09/10/2013 16:31
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Bonjour,

Je pense qu'il faut comptabiliser cela en immo, dans un compte 213.

En effet, il ne sagit pas d'entretien ni de maintenance, donc pas de 615.

De plus, le montant des travaux s'élève à plus de 500€ (4000€) et ils ont vocation a être utilisés sur plus d'un an (je suppose) .

NB : concernant la subvention, libre à vous de la passer en produit sur un seul exercice, ou bien de l'étaler sur la durée de l'amortissement fiscal de l'immo (donc son imposotion est également étalée).

Cordialement,



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