Bonjour,
Je reprends un dossier ou mon client a fait l'achat d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI.
Les frais d'honoraire lié à l'achat du notaire (10k€) ainsi que les frais d'actes (3k€) ont été immobilisé sur 2 ans mais pas les droit de mutation (18k€) saisie en 635.
Cela vous semble t'il logique?
Cordialement
Bonjour,
Logique ? Non pas trop d'amortir une partie des frais et passer en charge l'autre.
Régulier ? A voir car d'un côté le choix est laissé d'activer ou pas ces charges, d'un autre il me semble que le choix est global et pas discret.
Mais ça ne semble pas explicitement indiqué non plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006296549&cidTexte=LEGITEXT000006069574
Donc attendre un avis plus engagé. :)
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