Quel est le contenu de ce contrat ? Car s'il s'agit d'un contrat de prestation de service, il suffit d'étaler les paiements de cette prestation.
La production d'immobilisation pour elle même par l'entreprise, notamment pour les immoblisations incorporelles, répond à des règles très strictes. Essayez de creuser sur ce sujet, mais sans davantage d'informations je ne peux pas vous aider plus.
salut, je crois que les dépenses relatives à ce contrat peuvent être incorporées dans le coût d'une immobilisation à condition de vérifier les conditions de prise en compte d'une immobilsation en cours selon IAS 16.
Pourquoi pas en effet, mais de quel immobilisation parlons nous ? Car la question est (de ce que je comprend) de savoir si le contrat de prestations peut être immobilisé. La réponse est donc non. Il ne s'agit pas d'une immobilisation.
Votre société doit-elle présenter ses comptes selon le référentiel IAS/IFRS ? Est-ce que le contrat concerne des dépenses de recherche ou de développement ou les deux ?
1) Si référentiel IAS/IFRS: Les dépenses de recherche encourues doivent être comptabilisées en charges. Les dépenses de développement doivent être immobilisées si l'entreprise peut démontrer: - la faisabilité technique ; - son intention d'achever l'immobilisation; - sa capacité à vendre ou utiliser l'immobilisation; - que l'immobilisation générera des avantages économiques; - la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement - sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation.
2) Si référentiel français: Les textes français autorisent l'inscription à l'actif des frais de développement, mais ne l'imposent pas si les projets: - sont nettement individualisés; - ont de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale; - les coûts peuvent être distinctement établis.
Je suis parfaitement d'accord avec ce que vous énoncez Philippe, mais personnellement je ne vois pas de quelle nature est l'immobilisation que vous semblez voir.
Pour l'instant il ne s'agit que d'un contrat de prestation d'un chef de projet. Peut être que lorsque nous aurons des détails sur le projet en question et le contrat de prestation nous pourrons débattre de l'activation des frais ....
Il s'agit bien de prestation de service qui se carctérise par la prestatin d'un chef de projet qui interviendra sur des projets susceptible d'etre immobilisé. Ses princiaples missions sont de l'assistance et de l'accompagnement.
A titre personnel, je ne vois vraiment à quel titre cette prestation de services pourrait être immobilisé. Mais je pense que cela nécessite des recherches plus approfondies.
Cependant, j'ai pris le temps de regarder la définition des immobilisations incorporelles, et un des éléments de cette définition me gêne.
Citation Pour être comptabilisé à l'actif, l'élément doit être identifiable (PCG, art. 211-1 modifié par l'art. 1er -1 du Règl. CRC n° 2004-06). [...] Ainsi, un actif incorporel est identifiable (PCG, art. 211-3 créé par l'art. 1er -3 du Règl. CRC n° 2004-06) :
- s'il est séparable des activités de l'entité, c'est-à-dire susceptible d'être vendu, transféré, loué ou échangé de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif, - ou s'il résulte d'un droit légal ou contractuel, même si ce droit n'est pas transférable.
Or je ne suis pas sûr que cette prestation de services puisse être jugée séparable de l'activité même de votre entreprise. Ce contrat n'est pas cessible à une autre entreprise.
Je viens de lire votre message du 11 janvier: "Je suis parfaitement d'accord avec ce que vous énoncez Philippe, mais personnellement je ne vois pas de quelle nature est l'immobilisation que vous semblez voir. ..."
Je suis tout à fait d'accord avec vous d'ailleurs je précisais en préambule dans mon message du même jour: "Votre société doit-elle présenter ses comptes selon le référentiel IAS/IFRS ? Est-ce que le contrat concerne des dépenses de recherche ou de développement ou les deux ? ..."
La première question à se poser est effectivement, les dépenses sont-elles activables ? Je pense qu'il faut que le contrat puisse être ventilé de manière précise sur des projets nettement individualisés qui... Par exemple si le contrat porte sur 1000 heures de prestation dont 900 heures sur le développement d'un projet qui aboutit à l'obtention d'un brevet. Je pense que les 900 heures plus les autres frais de développement peuvent être immobilisés. Mais est-ce vraiment le cas ? J'ai l'impression qu'il s'agit plutôt d'un contrat de coordination des différents projets...
