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Immobilisation au rebus et dépréciation

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Zahnaad
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Ecrit le: 20/05/2009 16:05
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Bonjour,

Voila, à la suite de la fermeture d'un établissement, je dois saisir les sorties d'immobilisations. Seulement je voudrais être sûre que ma démarche est bonne.

Par exemple: J'ai acquis un bien en 2007 pour une valeur HT de 1200 euros. Le bien est sorti au 10/04/2009.

Début 2009, valeur début = 727.23 euros, dotation 2009 proratisée = 65.75 euros, cumul des dotations au 10/04/2009= 538.52 euros et la valeur résiduelle au 10/04/2009 est de 661.48.

J'envisageais de faire l'écriture de la dotation 2009, Débit du C/681 et le Crédit du C/2818... Puis une deuxième écriture qui sortirais mon immobilisation, la somme des dotations calculées jusque-là, mais là je ne sais pas si mon écriture est bonne car il faut que je calcule la dépréciation.

Mon écriture c'est: C/218.. au crédit pour 1200 - C/2818. au débit pour 538.52 euros et Crédit du C/687100 au crédit pour la valeur résiduelle au 10/04/2009.

Est-ce que mon écriture est bonne ou non' Ou alors, comment dois-je calculer la dépréciation, et comment dois-je enregistrer cette sortie.

Merci de m'aider car j'ai un sacré paquet d'immobilisations à sortir, et si je me trompe, je m'en voudrais.

Merci.
Claudusaix
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Re: Immobilisation au rebus et dépréciation
Ecrit le: 20/05/2009 16:19
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Bonjour,

Première remarque : vous parlez d'établissement. Ceci signifie que la société (entreprise) a plusieurs établissements. En conséquence, les immobilisations figurent dans la comptabilité de la société quel que soit l'établissement;

Seconde remarque : il y a sortie d'une immobilisation lors de cession d'une immobilisation, lors de la mise au rebut qui suppose un certificat de destruction de l'immobilisation ou tout autre justificatif probant justifiant cette mise au rebut. En effet, cela a une incidence sur la taxe professionnelle même si cette dernière va être réformée sur ce point-là.

Ces remarques prémilinaires étant faite, il faut rappeler ce que dit le plan comptable général (PCG) en matière de rebut (article 442/28 du PCG).

Citation : Article 442/28 du PCG
Les comptes d'amortissements des immobilisations sont crédités par le débit du compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d'exploitation », du compte 686 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières », ou du compte 687 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles », notamment pour des immobilisations non encore complètement amorties et mises au rebut.


L'écriture de sortie d'immobilisation est clairement donné dans le PCG (article 442).

Citation : Article 442 du PCG
Règlement n°2005-09 du CRC
Les comptes d'immobilisations sont débités, à la date d'entrée des biens dans le patrimoine de l'entité :

* de la valeur d'apport ;

* du coût d'acquisition ;

* du coût de production du bien ;

par le crédit, suivant le cas :

* du compte 101 « Capital », ou du compte 456 « Associés - Opérations sur le capital » (comptes d'apport en société) ;

* du compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » ou autres comptes concernés ;

* du compte 72 « Production immobilisée ».

Les amortissements et les dépréciations des immobilisations sont à porter aux subdivisions des comptes 28 « Amortissements des immobilisations » et 29 « Dépréciations des immobilisations ».

Lors des cessions, la valeur d'entrée des éléments cédés et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent. Le montant net en résultant est porté au débit du compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés ». Simultanément, le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif » est crédité par le débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ».


Cordialement,


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Zahnaad
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Re: Immobilisation au rebus et dépréciation
Ecrit le: 20/05/2009 16:24
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Oui nous sommes d'accord que celles-ci sont de la société, naturellement. Je voulais savoir si mon écriture et les montants pris sont les bons ou non, car mon contrôleur de gestion dit que la somme en amortissement exceptionnel, n'est pas égale à la valeur résiduelle, et qu'il y a une dépréciation à constater hors compte 687.

C'est pour cela que je commence à douter de ma manière, car je ne sais plus du coup qui a raison, et comment effectuer clairement mon écriture.

Merci
Claudusaix
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Re: Immobilisation au rebus et dépréciation
Ecrit le: 20/05/2009 16:36
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Bonjour,

Je pense vous avoir répondu en citant les textes.

Il convient d'effectuer l'amortissement complémentaire jusqu'à la sortie de l'immobilisation. Si cette dernière n'est toujours pas complètement amortie, il convient d'effectuer l'amortissement exceptionnelle aboutissant à l'amortissement complet de l'immobilisation (article 442/28 du PCG)

Une fois, cet amortissement exceptionnel passé, il convient de sortir l'immobilisation en soldant les comptes d'amortissement et d'immobilisation respectifs (article 442 du PCG).

C'est ce que vous faites en regroupant les deux écritures, ce qui n'est pas très académique et, d'une certaine manière, contraire au principe de non-compensation défini dans le PCG.

Cordialement,


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