Bonjour,
Première remarque : vous parlez d'établissement. Ceci signifie que la société (entreprise) a plusieurs établissements. En conséquence, les immobilisations figurent dans la comptabilité de la société quel que soit l'établissement;
Seconde remarque : il y a sortie d'une immobilisation lors de cession d'une immobilisation, lors de la mise au rebut qui suppose un certificat de destruction de l'immobilisation ou tout autre justificatif probant justifiant cette mise au rebut. En effet, cela a une incidence sur la taxe professionnelle même si cette dernière va être réformée sur ce point-là.
Ces remarques prémilinaires étant faite, il faut rappeler ce que dit le plan comptable général (PCG) en matière de rebut (article 442/28 du PCG).
Citation : Article 442/28 du PCG
Les comptes d'amortissements des immobilisations sont crédités par le débit du compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d'exploitation », du compte 686 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières », ou du compte 687 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles », notamment pour des immobilisations non encore complètement amorties et mises au rebut.
L'écriture de sortie d'immobilisation est clairement donné dans le PCG (article 442).
Citation : Article 442 du PCG
Règlement n°2005-09 du CRC
Les comptes d'immobilisations sont débités, à la date d'entrée des biens dans le patrimoine de l'entité :
* de la valeur d'apport ;
* du coût d'acquisition ;
* du coût de production du bien ;
par le crédit, suivant le cas :
* du compte 101 « Capital », ou du compte 456 « Associés - Opérations sur le capital » (comptes d'apport en société) ;
* du compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » ou autres comptes concernés ;
* du compte 72 « Production immobilisée ».
Les amortissements et les dépréciations des immobilisations sont à porter aux subdivisions des comptes 28 « Amortissements des immobilisations » et 29 « Dépréciations des immobilisations ».
Lors des cessions, la valeur d'entrée des éléments cédés et les amortissements correspondants sont sortis des comptes où ils figurent. Le montant net en résultant est porté au débit du compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés ». Simultanément, le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actif » est crédité par le débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations ».
Cordialement,