BanStat
Logo Compta Online
Editions Tissot

Immobilisation travaux sur véhicule professionnel

2
105
0
2 réponses
105 lectures
0 vote
Sfai
ProfilSfai
Profession libérale
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Ecrit le: 16/09/2022 17:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

J'ai dû changer mon moteur sur mon véhicule professionnel qui à 7 ans.

Ces travaux sont chiffrés à 8 700 euros TTC.

Est-ce que je dois les passer en immobilisation vu la somme importe ou bien en entretien et réparation'

Si je dois les passer en immobilisation, sur combien de temps ?

Pour information, si cela a une importance, j'exerce en profession libérale.

Par avance merci pour votre aide.

Jmb5
ProfilJmb5
Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 50 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable à la retraite


Re: Immobilisation travaux sur véhicule professionnel
Ecrit le: 20/09/2022 17:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sur le plan comptable les principes sont les suivants : les conditions de comptabilisation afférentes aux coûts initiaux d'acquisition ou de production d'une immobilisation s'appliquent également aux coûts encourus postérieurement, pour ajouter ou remplacer des éléments.

Constituent notamment une immobilisation, les dépenses qui contribuent :

-à augmenter la durée probable d'utilisation de l'actif,

-à diminuer ses coûts d'utilisation,

-à augmenter la capacité de production.

Un composant séparé, qui n'a pas été identifié à l'origine, doit l'être ultérieurement si les conditions de comptabilisation prévues aux articles 212-1, 212-2 et 214-9 du Plan Comptable Général (PCG) sont réunies. Un nouveau composant peut être identifié même si la structure est totalement amortie (CNCC, bulletin 149, mars 2008, page 126). Il sera amorti sur sa durée de vie propre.

L'échange standard d'un composant constitue une immobilisation et ne peut être enregistré en charge en compte 615. Pour déterminer si les dépenses d'entretien ou de réparation constituent des actifs ou non, il convient d'apprécier leurs effets bénéfiques sur les exercices futurs au moment où la dépense est engagée. Le changement de moteur permet d'augmenter les avantages économiques futurs du véhicule par rapport aux avantages déterminés juste avant la dépense. Ces derniers sont nuls, le véhicule ne pouvant plus fonctionner sans le remplacement du moteur.

Sur le plan fiscal, la position de l'administration est documentée au BOFiP-BIC-CHG-20-20-20- 12/09/2012 : les remplacements d'éléments significatifs indispensables au fonctionnement doivent être immobilisés dès lors qu'à la date de ce remplacement l'immobilisation ne peut plus être utilisée en l'absence de ce remplacement (BOFiP précité § 150). Bien qu'un composant n'ait pas été identifié à l'origine, ces dépenses doivent être traitées comme des composants.

Dans ces conditions, l'inscription à l'actif des dépenses de remplacement a pour contrepartie la sortie en charges de la valeur nette comptable de l'élément remplacé. Toutefois, à titre de simplification, il est admis du point de vue fiscal, pour les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils d'établissement de l'annexe simplifiée des personnes morales (article D. 123-200 du Code de Commerce) que la valeur brute de l'élément remplacé soit égale au coût de remplacement.

Sont concernées les entreprises qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois critères suivants : total du bilan 6 000 000 euros, montant net du chiffre d'affaires 12 000 000 euros et nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice 50.

Concernant votre cas, je prends les hypothèses suivantes : véhicule acquis en 2017 pour une valeur de 50 000 €. Aucun remplacement d'élément significatif n'ayant été prévu, aucun composant n'a été identifié à l'origine. Le véhicule est amorti sur 5 ans pour 10 000 € par an. A ce jour, il est donc totalement amorti.

En 2022, le moteur casse et doit être remplacé pour que le véhicule continue de pouvoir être utilisé. La valeur du moteur neuf est égale à 8 700 €.

En contrepartie de l'inscription à l'actif de la dépense de 8 700 €, la VNC du moteur remplacé doit être sortie en charges. Cependant, vous ne connaissez pas la valeur d'origine du moteur acquis avec le véhicule. En tant que PME ne dépassant pas les seuils indiqués ci-dessus, vous pouvez considérer que la valeur brute du moteur en panne est égale à celle de celui d'origine, soit 8 700 €. Les amortissements calculés jusqu'à la date de la panne sont de 8 700 €. La VNC est au cas d'espèce nulle.

A partir de 2022, il convient d'amortir le nouveau moteur sur une durée de 7 ans (correspondant à la durée de vie du moteur initial).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.

Sfai
ProfilSfai
Profession libérale
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Immobilisation travaux sur véhicule professionnel
Ecrit le: 20/09/2022 17:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour et merci infiniment pour toutes ces précisions qui sont très claires et qui m'aident énormément.

Très bonne fin de journée

Retour en haut




2
105
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer