j'ai constitué ce dossier en décembre 2013...le dossier a été perdu au Ministère...j'ai refait ce dossier et déposé directement de nouveau le dossier en main propre en février 2014. une commission devait se réunir en juin ..elle ne s'est pas réunie pour cause de manque de dossiers présentés...une commission devrait se constituer de nouveau en Novembre prochain...DAF et contrôleur de gestion dans un groupe Anglo-saxon pendant 30 ans...j'ai terminé ma carrière en qualité de DG adjoint en charge l'administration et de finances....Je suis curieux de connaitre la décision...
En relisant cet article remis en exergue par Compta on line, un parallèle entre le TBP et planification socio économique de l'ISEOR (Institut Socio-Economique des entreprises et des Organisations) apparaît comme ayant pu avantageusement le compléter.
Cette autre approche de la planification stratégique consiste aussi à intégrer davantage les dimensions sociales et économiques en étudiant la performance sociale. En effet, selon Henri Savall et Véronique Zardet, les acteurs ont une place fondamentale dans le changement stratégique et il en résulte une obligation de mener également une planification sociale. En effet, " l'agent qui se propose de faire évoluer ou, plus généralement, de contribuer à faire évoluer les structures est un agent de changement. L'acte " contribution active à l'évolution des structures " est une conduite ou un comportement. Les agents acteurs ont des potentiels d'énergie différenciés : les plus dotés en énergie de changement ont une forte capacité de modification de l'environnement. Il y a ainsi dans l'entreprise des individus et des groupes qui sont réellement ou potentiellement des agents de changements. Ils ont des comportements visant délibérément à faire évoluer les structures... ". Ainsi, dans l'approche socio-économique, Henri Savall et Véronique Zardet17 montrent que la performance de l'entreprise représente la somme des performances économiques et des performances sociales, ce qui somme toute revient à faire la même critique que le TBP à la démarche du tableau de bord de gestion en montrant que l'on ne peut limiter le projet stratégique à un suivi comptable des résultats.
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Et ensuite, quel est le coût de l'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ?
Sur le site de l'OEC, ce n'est pas très clair avec tous ces acronymes mais le max pour une personne physique semble être 765 euros.
Bonjour,
Bien expliqué, mais quand est-il pour le temps partiel ?
Est-ce le montant total des salaires ou le nombre d'heures annuel qu'il faut prendre en compte.
Merci d'avance
Cordialement
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
La GMP est à proratiser en fonction du salaire.
Vous multipliez la GMP par le salaire perçu à temps partiel et la divisez par le salaire correspondant à temps plein.
Je vous invite à lire le guide entreprises arrco agirc (lien dans l'article ci-dessus.
Cordialement
Bonjour, quelles sont les sanctions pour un employeur qui ne respecte pas cette obligation ? Et comment sont-elles mises en place et par qui ?
Bonjour,
Votre article est très intéressant mais un point attire mon attention :
Vous précisez, concernant les dirigeants "assimilés aux salariés" qui ne cumulent pas leur mandat social avec un contrat de travail :
Pardon, message coupé
donc vous précisez :"Leur rémunération est en principe fixée pour l'année et leurs absences n'ont pas de conséquences sur le bulletin de paie"
Est-ce que cela signifie qu'en cas d'absences (par exemple absence maladie), il ne doit pas être fait mention sur le bulletin, ni d'un quelconque maintien de salaire, ni d'une quelconque retenue "absence maladie", quand bien même cet arrêt maladie serait pris en charge par la sécurité sociale?
Bien cordialement,
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Merci pour votre commentaire !
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Effectivement, cette phrase manque de précision. L'objectif était juste de préciser que les absences injustifiées et les congés payés n'ont pas d'impact sur la fiche de paie d'un assimilé salarié.
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