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Immobilisations, charges et bilan

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Isacha69
ProfilIsacha69
Gérante
  • 69 - Rhône
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 13/03/2023 15:14
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Bonjour,

Nous sommes une entreprise française avec des fournisseurs européens, des clients français et quelques clients en Belgique non professionnels (Associations sans but lucratif).

Nous venons de dépasser le seuil de 10000 € de ventes à ces associations.

Le guichet unique OSS a refusé notre inscription car nous n'avons pas de stock, nous passons commande à nos fournisseurs lorsque nos clients nous passent eux-mêmes des commandes (achat/revente).

D'après la DGFIP, nous devons nous inscrire dans chaque pays où nous vendons (actuellement uniquement la Belgique).

Connaissez-vous la démarche à suivre ?

D'avance merci pour votre aide.

cordialement,

Isabelle

Peche26130
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Etudiant DCG
  • 26 - Drôme
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 14/03/2023 21:04
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Bonjour,

Deux questions:

- en cas d'option 1 (imposition des plus values) et donc inscription du bien à leur valeur vénale. Les biens sont-ils amortissable par la suite ?

- En inscrivant les biens à leur valeur vénale donc procédons à une réévaluation des actifs. Cet écart de réévaluation (assimilable à une réserve) est-il distribuable ?

F_chapus
ProfilF_chapus
Responsable comptable en entreprise
  • 75 - Paris
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Responsable comptable en entreprise


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 15/03/2023 10:37
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Bonjour,

Si une SAS d'expertise comptable (ou une société civile) peut aussi désigner comme représentant légal une société d'expertise comptable ou une société de participations d'expertise comptable

alors y a t il un taux minimum de participation (% associé) ?

Kadiboum
ProfilKadiboum
Auto-entrepreneur
  • 17 - Charente-Maritime
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Auto-entrepreneur


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 15/03/2023 12:00
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Bonjour,

Pouvez-vous me préciser les modalités d'assujettissement à la TVA lors de l'exercice d'activités mixtes (vente/prestations).

Comment sont calculés les seuils ? et quand l'assujettissement intervient ?

A vous lire.

Cordialement.

Lycatherine
ProfilLycatherine
Comptable en entreprise
  • 77 - Seine-et-Marne
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Comptable en entreprise


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 16/03/2023 15:38
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Bonjour,

Merci pour ces informations !

Avec le même exemple, quelle serait l'écriture si l'assurance rembourse directement le garage ?

Faut-il une facture uniquement du montant de la franchise ?

Cdt,

CL

Marco04
ProfilMarco04
Entrepreneur
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
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Entrepreneur


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 18/03/2023 08:36
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Bonjour,

merci pour votre article qui m'éclaire sur l'enregistrement d'une immobilisation lors de son acquisition. Qu'en est il pour les écritures comptables lors des exercices ultérieurs ?
la valeur de l'immobilisation doit continuer d'apparaître au bilan mais je sais pas comment passer l'écriture ( ni sur quel compte ) sur les exercices N+2; N+3 etc .. durant toute la durée de vie de l'installation technique acquise.

merci de votre éclairage pour un " comptable " bénévole d'une association.

Berthoud
ProfilBerthoud
Profession libérale
  • 21 - Côte-d'Or
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Profession libérale


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 21/03/2023 18:35
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Bonsoir.

Dans l'article, vous écrivez que les "activités de location d'immeubles (aussi bien valable pour les locations meublées, non meublées, et que l'activité soit menée par un professionnel ou non) ;" ne peuvent pas être exercées en auto-entrepreneur.

Or, sur le site de l'URSSAF, il est indiqué que c'est possible lorsque ces personnes sont redevables de cotisations sociales (LMP ou certains LMNP).

Pourriez-vous svp m'éclairer ?

Avec mes remerciements.

Jean1993
ProfilJean1993
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 23/03/2023 11:45
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Bonjour,

Dans votre article vous indiquez : "La mention " Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI " doit figurer sur les factures de vente aux particuliers."

J'avais pourtant compris qu'en matière de vente à distance aux particuliers, au delà du seuil de 10 000 euros, c'est la tva du pays de livraison du bien qui s'applique et, en dessous, c'est la TVA française qui s'applique. De fait, cette mention ne s'applique-t-elle pas plutôt aux livraisons intracommunautaires à destination de professionnels assujettis ?

Merci pour cet article ainsi que votre retour.

Bien cordialement

Maxime Navarrete
ProfilMaxime Navarrete
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Cadre du secteur privé


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 23/03/2023 12:11
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Bonjour F_chapus,

À la lecture des textes, aucun taux de participation minimum n'est requis pour qu'une société d'expertise comptable ou une société de participations d'expertise comptable soit désignée comme représentant légal d'une SAS d'expertise comptable (ou d'une société civile).

Une seule condition est précisée : le représentant légal de la société d'expertise comptable ou de la société de participations d'expertise comptable doit lui-même être une personne physique habilitée.

Cordialement.

Maxime.

626.biloxy
Profil626.biloxy
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 23/03/2023 19:07
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Bonjour,

Concernant la question 2.6 de ce dossier, l'énoncé indiquait que les nouveaux preneurs du bail sont des médecins.

Il est écrit dans le EFL Sociétés civiles n°32475 la précision suivante: "Le changement de locataire n'affecte pas la validité de l'option (à la TVA) sous réserve que le nouveau bail, s'il est conclu avec un preneur non assujetti, contienne bien la clause indiquant que l'option est exercée par le bailleur. Au cas où le preneur non assujetti n'accepte pas l'option, celle-ci cesse ses effets de plein droit pour les locaux concernés."

Par conséquent, j'en déduits que, puisque les médecins n'acceptent pas que les loyers qui les concernent soient soumis à TVA, l'option qu'avait exercé la SCI cesse de produire ses effets et que donc les loyers pouvaient être désormais facturés sans TVA concernant le bail des médecins.

Ai-je tort ?

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