"Dès lors que le candidat n'a pas la moyenne de 10 aux UE déjà passées ou qu'une des épreuves ne peut être validée via le contrôle continu, il passe toutes ses épreuves en septembre."
Le SIEC n'a pas diffusé cette information (et personne d'autre d'ailleurs). Il serait plus sage de supprimer ce passage afin de ne pas créer des frayeurs à des gens.
Le SIEC n'a pas diffusé cette information (et personne d'autre d'ailleurs). Il serait plus sage de supprimer ce passage afin de ne pas créer des frayeurs à des gens.
Bonjour Frigg,
Merci pour ce commentaire.
Si je comprends bien votre message, un candidat qui aurait obtenu 6.5 de moyenne générale à ses autres UE en DCG 1 et DCG 2 par exemple pourrait obtenir le diplôme via le contrôle continue de juillet ?
Mais ne serait-ce pas une solution astucieuse d'enregistrer l'aide dans le compte 7715 - Subvention d'équilibre (Produits exceptionnels), afin d'éviter la déduction sur la liasse fiscale? Cela ne pourrait-il pas "neutraliser" la somme au résultat.
Mais ne serait-ce pas une solution astucieuse d'enregistrer l'aide dans le compte 7715 - Subvention d'équilibre (Produits exceptionnels), afin d'éviter la déduction sur la liasse fiscale? Cela ne pourrait-il pas "neutraliser" la somme au résultat.
Bonjour Antonimos,
Pour moi, cette subvention n'entre pas dans la définition des subventions d'équilibre même si elles compense une petite partie de la perte de chiffre d'affaires. Cela peut toutefois se discuter.
Par contre, j'ai du mal à voir en quoi une subvention d'équilibre ne serait pas un produit (au sens où il augmente obligatoirement le résultat comptable) et ne devrait pas être déduit de la liasse fiscale dès lors qu'elle n'est pas imposable.
Il n'existe pas de compte de classe 6 ou 7 qui n'a pas d'impact sur le résultat comptable dans un sens ou un autre mais j'ai peut être mal compris le message d'origine. Dans ce cas, n'hésitez pas à reformuler votre question.
Dans tous les cas, la FAQ de l'administration fiscale propose bien un compte 74 qui est la qualification fiscale à retenir à mon avis.
En théorie, il le pourrait... En pratique, s'il doit présenter encore 4 UE il devrait obtenir une moyenne au contrôle continu de près de 18 (sauf présence de dispense).
Il est vrai qu'il serait fâcheux de se voir refuser le contrôle continu pour 0,20 point par exemple et AMHA le SIEC a raisonné dans ce sens, charge au SIEC de lutter contre les tentatives de fraudes des établissements.
Merci pour tous les efforts que vous faites sur ce site pour diffuser des informations, c'est l'un des rares site qui le fait au sujet du DCG !
En effet, lors de mon inscription aux épreuves du DCG, mes notes des années antérieures (celles de 2ème année) ne sont pas apparues lorsque j'ai validé mon inscription sur le site "Cyclades". En effet je pense que c'est parce que j'ai dû changer de numéro d'inscription/candidat car je ne trouvais plus celui de la session 2019. Du coup, je me demande donc si mon éligibilité au contrôle continu est remise en cause, sachant qu'ayant obtenu une moyenne supérieure à 10/20 sur l'ensemble des épreuves déjà passées, je suis concerné par le contrôle continu.
En cas de demande de report d'annuité d'emprunt (intérêts+capital) dû à la crise COVID-19, qu'elle est le sort des intérêts...on me parle d'année "blanche" qui permettrait de s'affranchir de la comptabilisation des intérêts non versés permettant d'améliorer le résultat 2020 ? Quel est le texte qui permet cette absence de comptabilisation ? merci de votre retour. Serge.
En cas de demande de report d'annuité d'emprunt (intérêts+capital) dû à la crise COVID-19, qu'elle est le sort des intérêts...on me parle d'année "blanche" qui permettrait de s'affranchir de la comptabilisation des intérêts non versés permettant d'améliorer le résultat 2020 ? Quel est le texte qui permet cette absence de comptabilisation ? merci de votre retour.
Bonjour Serge,
Si les intérêts d'emprunt ne sont pas dû en 2020 parce que vous avez demandé un report en raison de la crise sanitaire, je ne vois pas pourquoi il faudrait comptabiliser les intérêts courus.
La banque émettra probablement un nouveau tableau d'amortissement de l'emprunt et c'est ce nouveau tableau qui servira de justificatif à vos écritures comptables.
À mon sens, les intérêts seront ajustés pour l'avenir et la réponse dépend largement des clauses du contrat de prêt.
Si les intérêts sont définitivement annulés, il n'y a pas de raison de les comptabiliser sauf à vouloir les annuler ensuite par un profit exceptionnel. S'ils sont juste décalés, dans ce cas, ce décalage devrait faire l'objet d'une comptabilisation en intérêts courus puisqu'ils se rapporte à l'exercice.
