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Immobilisations, charges et bilan

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Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 09/10/2020 12:28
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  • Il y a en réalité deux écritures concernant l'emprunt : 1) à la souscription au 01/04 et une à la libération au 01/07.
    Les frais d'émission d'emprunts sont à répartir sur la durée de l'emprunt soit 4 ans d'où un dotation annuelle aux amortissements de 800/4 = 200. De plus, les frais d'émission lorsqu'ils sont activés, font l'objet d'un amortissement direct. Dans l'annexe, le montant qui doit apparaître à l'actif en valeur brute est donc de 600 (800 - 200). Il ne doit rien avoir dans la colonne "amortissements et dépréciations". Cette erreur doit être corrigée aussi au niveau de l'abonnement des charges (50 au lieu de 40).
    Enfin l'annexe doit préciser la méthode de comptabilisation des frais d'émission.

Bonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour ce commentaire. Tout d'abord en ce qui concerne l'emprunt via la plateforme de crowdfunding. Nous avons considéré cet emprunt comme l'équivalent d'un emprunt classique, sans émission de titres comme un emprunt obligataire.

Nous avons donc appliqué le §40960 du mémento comptable qui indique qu'en matière de prêts et emprunts, seuls les encaissements et décaissements sont le fait générateur (pas d'écriture à la signature du contrat de prêt). Peut-être pouvez-vous nous donner vos sources pour la comptabilisation des emprunts via une plateforme de crowdfunding ?

Ensuite concernant les frais, nous avons estimé, en l'absence de précision textuelle claire, que l'étalement devait se faire par fractions égales sur tous les exercices concernés par le remboursement de l'emprunt sans prorata temporis (donc une division par 5). Pour le transfert à l'actif, nous avons appliqué le §41020 du mémento comptable (transfert de la totalité puis amortissement).

Comme indiqué dans notre remarque, le fait de diviser par 5 et non par 4 peut se discuter (il n'y a alors pas d'étalement au cours du dernier exercice de remboursement de l'emprunt en 2023).

Pour le renseignement au sujet des frais d'émission en annexe, c'est effectivement un oubli.

Merci encore pour ce commentaire,

Bien cordialement,

Sandra

Vismaviedechargedetd
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 09/10/2020 14:03
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Bonjour,

Concernant les dates, il est aussi mentionné dans le mémento que la signature peut entraîner une inscription à l'actif tout comme pour les emprunts obligataires. On peut donc avoir un compte d'attente au débit au 01/04 soldé au 01/07 lors de la libération de l'emprunt. Il semble qu'il y ait deux façons de comptabiliser acceptables.

Concernant les frais, le PCG précise que "les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente.". S'ils sont étalés, ils le sont soit par fractions égales (soit au prorata de la rémunération courue) sur la durée de l'emprunt (mémento 2126). Ces frais ne peuvent être étalés sur 5 ans car l'emprunt dure 4 ans.

Cordialement,

VismaviedechargedeTD

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 09/10/2020 14:14
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  • Le complément de TVA affecte la valeur de l'immobilisation et donc la valeur de sortie de celle-ci.
    Une écriture de régularisation (CCA) concernant le CB a été oubliée.

Bonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour ce commentaire. Effectivement, le complément de TVA a été considéré à tort comme un prorata et non comme une régularisation de l'immobilisation elle-même. Nous allons le corriger.

Nous ajoutons également l'écriture oubliée.

Merci pour ce commentaire !

Sandra

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 09/10/2020 14:36
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  • Concernant les frais, le PCG précise que "les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente.". S'ils sont étalés, ils le sont soit par fractions égales (soit au prorata de la rémunération courue) sur la durée de l'emprunt (mémento 2126). Ces frais ne peuvent être étalés sur 5 ans car l'emprunt dure 4 ans.

Rebonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour cet échange !

L'article 212-11 du PCG précise que

" Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente. "

Nous allons toutefois revenir à la méthode qui semble plus classique et le corriger.

Merci pour ce commentaire !

Bien cordialement,

Sandra

Gherbil
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 12/10/2020 16:23
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Bonjour,

Merci pour cet article. Pour les prêts rebonds, savez vous si s'il faut également comptabiliser en 164 ou en 168 ?

Merci par avance

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 13/10/2020 09:08
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  • Merci pour cet article. Pour les prêts rebonds, savez vous si s'il faut également comptabiliser en 164 ou en 168 ?

Bonjour Gherbil,

Le prêt rebond accordé par Bpifrance reste un prêt/emprunt selon le point de vue. Il est donc, à mon sens, à comptabiliser de la même manière.

C'est un prêt financé par Bpifrance et les Régions. J'opterais donc pour un compte 168 (et non 164 dédié aux établissements bancaires).

Pour les autres solutions de Bpifrance, il faut voir de quoi il retourne au cas par cas (parfois, c'est un renforcement des fonds propres et non un prêt).

Bon courage pour la suite,

Sandra

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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 13/10/2020 10:27
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Merci pour votre article tres complet. Je viens de decouvrir cette voie d'acces au DEC. Je ne sais pas si nous disposons du recul pour porter cette appreciation mais pourriez vous m'indiquer la realité objective de cette VAE. a t on une idée du nombre de dossiers constitués et surtout du nombre de diplomés ? ai cru comprendre qu'un candidat avait été diplomé en 2018 (Mr. Boullanger) mais n'ai pas pu trouver d'autres informations. derrière les bonnes intentions de la circulaire, la profession est elle favorable à l'octroi du diplome par VAE ? merci pour votre avis.

Triolaire-ludovic
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 14/10/2020 18:41
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Bonjour,

Au sujet de l'enregistrement de la facture n° 4580 du 11 mars, je pensais qu'il fallait une TVA à régulariser 4458 sur le montant de l'acompte et une TVA 44574 TVA sur encaissements à la place de la TVA collecté 44571 car on est sur une prestation de services et l'entreprise n'a exercé aucune option en matière de TVA.

Merci pour votre réponse.

Ludovic.

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 15/10/2020 09:34
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  • Au sujet de l'enregistrement de la facture n° 4580 du 11 mars, je pensais qu'il fallait une TVA à régulariser 4458 sur le montant de l'acompte et une TVA 44574 TVA sur encaissements à la place de la TVA collecté 44571 car on est sur une prestation de services et l'entreprise n'a exercé aucune option en matière de TVA.

Bonjour Triolaire-ludovic,

Merci pour ce commentaire !

Je viens de relire le sujet. Vous avez totalement raison, c'est bien un compte 44574 ou 4458 qu'il faut utiliser ici.

Bien cordialement,

Sandra

Marome
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 16/10/2020 10:35
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Bonjour,

De mon côté le livret 1 et 2 ont été "validés". Mon oral de 45 minutes va se dérouler mardi 20/10.

J'essaye de m'y préparer du mieux possible mais les retours d'expérience sont innexistants à ce stade.

Je pourrais vous débriefer mercredi sur mon propre ressentiment.

Pour ma part, j'y ai passé quand même pas mal de temps, donc j'espère en effet qu'il ne s'agit pas que d"intentions".

Best

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