Bonjour,
je pense qu'il y a une dans la correction sujet 2 question 4.
Les MVLT pour les titres de participations imposés à taux 0% ne sont ni imputables, ni reportables sur les PVLT de même nature. Il me semble qu'il y a une autre correction sur le site qui est correcte et ne fait pas mention de l'imputation.
Bonjour Contazen44,
À ma connaissance, la pluriactivité est tout à fait possible. Les règles sont alors un peu différentes puisqu'il est possible de ne pas être affilié (activité accessoire), à la Sécurité sociale des indépendants.
L'appréciation se fait au cas par cas pour cette affiliation.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie pour votre tuto qui nous à permis de voir plus clair sur la liquidation.
Néanmoins nous sommes bloqué sur bilan de la liquidation.
Notre situation est la suivante:
notre capital est de 10.000€ (5.000€ en nature et 5.000€ en numéraire)
nous n'avons pas d'immo et ni de dette donc 0€
disponibilité 450€
résultat d'exercice -4550€ (frais sont lié :création d'entreprise, hébergement serveur, domiciliation, comptabilité... et quelques ventes)
je ne sais pas si je dois procéder de cette façon le bilan de la liquidation
Actif :
Disponibilité / Banque : 450€
Capital en nature : 5.000€ (j'ai un doute sur cette ligne, intégré pour avoir le même résultat avec le passif)
Résultat : 5.450€
Passif :
Capital numéraire : 5.000€
Capital en nature : 5.000€
Résultat d'exploitation : -4.550€
Résultat : 5.450€
dois-je comprendre que j'ai un boni de liquidation et que ce dernier est soumis au paiement de droits d'enregistrement auprès des services des impôts, au niveau de la société, à un taux de 2,5 % ?
merci de votre aide
Cordialement,
Thomas
Bonjour Thomas71,
Il est très difficile de vous aider avec des informations aussi parcellaires. La meilleure solution pour avoir une réponse à vos questions est d'imprimer la balance, voire même le grand-livre et de les montrer à un professionnel (dans une CCI par exemple ? il me semble qu'ils organisent des consultations gratuites).
Ensuite, vous tenez compte du résultat de l'exercice mais apparemment pas de l'ensemble des capitaux propres (avec le report à nouveau et donc le cumul des bénéfices et pertes des années antérieures).
Concernant le capital en nature, il faut revenir à l'origine, de quoi s'agissait-il et comment a-t-il été utilisé ? (immobilisation, stock, revente, autre ?)
Je ne peux malheureusement pas en dire plus avec ces informations. Je vais simplement ajouter que vous ne pouvez pas avoir un résultat à la fois à l'actif et au passif. Il ne se trouve que d'un côté.
Bon courage pour la suite,
Sandra
merci pour votre réponse rapide.
Lors de la création de notre activité nous avons eu des imprévus (retardement sur la finalisation de notre application puis ensuite le covid).
une fois le lancement difficile, nous avons conclus quelques vente de services mais entre temps notre cash c'est épuisé (essentiellement aux frais comptable)
notre capital en nature de 5.000€ est constitué de nos matériels informatiques.
j'ai jusqu'à fin mai pour valider la clôture de l'exercice comptable mais après présentation du bilan au mois de février nous avons décider de lancer la dissolution pour une liquidation à l'amiable.
comme vous pouvez comprendre nous gardons un mauvais souvenir au niveau comptabilité et ne souhaitons plus les solliciter.
En donnons ces quelques chiffres (la mise au départ 5.000€ numéraire et ce qui reste au compte ainsi que le détail du composition du capital) j'aurais enfin finaliser et compléter le dossier.
Merci à vous d'avoir eu le temps de me répondre
Cordialement,
Thomas
Bonjour,
il me semble qu'il y a une erreur dans cet article.
Vous semblez indiquer que la reprise des fonds dédiés est automatique à la réouverture de l'exercice N+1. Or, il me semble que le règlement ANC 2018-06 précise que la reprise de fonds dédiés ne doit concerner que les dépenses effectivement réalisées en N+1.
Merci de me confirmer mon analyse.
Vous semblez indiquer que la reprise des fonds dédiés est automatique à la réouverture de l'exercice N+1. Or, il me semble que le règlement ANC 2018-06 précise que la reprise de fonds dédiés ne doit concerner que les dépenses effectivement réalisées en N+1.
Bonjour Cdupit,
Merci pour ce commentaire, effectivement, la formulation peut prêter à confusion. Certains professionnels vont choisir d'extourner l'écriture au 1er janvier et repasser une nouvelle écriture à la clôture de N+1 alors que d'autres vont attendre la clôture de N+1 et extourner uniquement les éléments utilisés.
Les deux méthodes me paraissent possibles en pratique, tant que le produit est affecté au bon exercice.
Merci pour ce commentaire,
Cordialement,
Sandra
Quel est le compte de contrepartie lorsqu'il s'agit d'un don de matériel svp?
Bonjour Rjuliat,
À mon sens pour un don de matériel, le compte est le même.
Si le matériel est une immobilisation, il faut sortir l'immobilisation. Le compte 623 pour les dons aura alors pour contrepartie éventuellement le compte 775 ce qui permettra d'obtenir un impact nul sur le résultat comptable. Certains remplaceront peut-être le compte 675 par le compte 6238.
Dans tous les cas, il faudra évaluer le matériel pour pouvoir le comptabiliser comme un don.
Une régularisation de la TVA déductible sera peut-être nécessaire selon le cas. Difficile d'en dire plus avec ces informations.
Bon courage pour la suite,
Sandra
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