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Immobilisations, charges et bilan

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Minicolibri
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 10/06/2021 20:32
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Bonjour Sandra,
Je voulais vous poser cette question qui me tracasse depuis quelques temps et pour laquelle je ne trouve pas de réponse au sujet de loueur non meublé professionnel.

Je vous explique : nous avons en cours un projet de construction d'un bureau et d'une annexe de stockage pour notre société, annexés à notre maison privée. Sur base des conseils de notre notaire, ces travaux sont réalisés en personne physique et les locaux seront loués à notre SAS via un bail commercial soumis à TVA. Il s'agit donc d'une location non meublée (un bureau vide et un local de stockage nu).

Sur base des conseils du notaire, nous avons activé l'option TVA auprès de notre centre des Impôts et nous avons donc été immatriculé en tant que "loueur de terrains et d'autres biens immobiliers" (sous APE 6820B) avec octroi d'un numéro de SIREN. L'imposition a été confirmée au régime des BIC et la TVA au réel normal.

Les montants de la TVA relative aux travaux de ce projet sont donc récupérables dans le chef de loueur "professionnel" et le bail commercial (une fois signé - travaux en cours) sera soumis à la TVA.

Jusque-là, tout est OK.

Cependant, je ne parviens pas à savoir quelle sera la fiscalité appliquée à ce statut !?

Les loyers perçus seront donc repris en BIC dans notre déclaration d'impôts, mais quelles sont les charges déductibles ? Selon moi, je pourrais déduire les intérêts du crédit réalisé pour financer ces travaux ainsi que les charges d'assurances, mais puis-je procéder à un amortissement de ces travaux ? Si oui, selon quelle méthode ?

Je trouve beaucoup d'informations sur les locations meublées professionnelles ou non (comme votre article ci-dessus), mais rien dans notre cas de figure.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,
Emmanuel

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 11/06/2021 08:49
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  • Et pour ceux clos au 31/03/21 (si on termine nos 31/12 et nos 28/02 le 30/06, ça va être très juste pour terminer les 31/03 en 15j...) ?

Bonjour Tyty147852,

La tolérance ne concerne effectivement que les exercices clos en 2020. Pour les clôtures en 2021, je n'ai rien vu passer.

En théorie, il faut donc respecter les délais habituels.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 11/06/2021 08:56
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  • Les loyers perçus seront donc repris en BIC dans notre déclaration d'impôts, mais quelles sont les charges déductibles ? Selon moi, je pourrais déduire les intérêts du crédit réalisé pour financer ces travaux ainsi que les charges d'assurances, mais puis-je procéder à un amortissement de ces travaux ? Si oui, selon quelle méthode ?

Bonjour Minicolibri,

En théorie, le loueur de locaux nus relève des revenus fonciers et non des BIC (qui concerne généralement les loueurs en meublé dont l'activité est assimilée à une activité commerciale). À ma connaissance, c'est valable même si le bail est un bail commercial et non un bail d'habitation.

Et dans ce cas, oui, il est possible de déduire certains travaux, les impôts à la charge du propriétaire, les intérêts d'emprunt etc.

Le plus sûr est de faire appel à un avocat fiscaliste ou à un expert-comptable. Les deux pourront vous guider, au moins pour limiter les erreurs et envoyer les bonnes déclarations.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Catchopine
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 15/06/2021 17:41
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Bonjour Sandra,

Et merci pour toutes vos explications mais je ne vois pas d'articles sur l'enregistrement des emprunts bancaires à moins d'un an et plus d'un an.

Pouvez-vous s'il vous plaît nous éclairer à ce sujet?

Bien cordialement

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 15/06/2021 17:52
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  • Et merci pour toutes vos explications mais je ne vois pas d'articles sur l'enregistrement des emprunts bancaires à moins d'un an et plus d'un an.

Bonjour Catchopine,

Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre demande. Un emprunt bancaire est toujours comptabilisé de la même façon, peu importe sa durée. La ventilation à moins d'un an et plus d'un an ou plus de cinq ans se fait dans l'annexe des comptes annuels (et les tableaux de la liasse fiscale).

Ensuite, dès lors que la durée est inférieure à un an, ce n'est peut-être pas un emprunt mais des concours bancaires courants par exemple. Tout dépend de l'accord qui a été signé avec la banque.

Bon courage pour la suite,

Sandra

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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 18/06/2021 18:31
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Bonjour,

Suite aux versements du fond de solidarité enregistré dans un compte 74 mon exercice déficitaire devient bénéficiaire, j'ai bien compris que fiscalement il n'était pas imposable.

Mais comptablement mon exercice est bénéficiaire, le montant de ce bénéfice viendra t'il en diminution des exercices déficitaire antérieur (compte 119) ou faut il le mettre dans un compte à part ?

Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance pour votre aide précieuse.

Cordialement

Sephonia
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 19/06/2021 12:31
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Bonjour, J'aurai voulu connaître la solution lorsque l'on a un montant identique sur les deux débit du compte 512 et de la vraie banque lors d'un rapprochement bancaire, comment passe t on l'écriture pour rééquilibrer au plus juste?

Fauve_noir
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 19/06/2021 22:07
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Bonjour,

Selon cet article, la description des activités disparaît à compter de la session 2020. Cela signifie-t-il qu'il ne faut plus décrire les tâches que l'on réalise en entreprise/cabinet, et limiter la 1ère partie à une présentation de l'entreprise et enchaîner directement sur la problématique ?

Merci par avance,

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 21/06/2021 09:29
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  • Bonjour, J'aurai voulu connaître la solution lorsque l'on a un montant identique sur les deux débit du compte 512 et de la vraie banque lors d'un rapprochement bancaire, comment passe t on l'écriture pour rééquilibrer au plus juste?

Bonjour Sephonia,

Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre question. Il n'y a qu'un seul compte banque et un seul journal de banque par compte bancaire.

De plus, le rapprochement bancaire ne s'ajuste pas par une écriture. Soit il est juste, soit il y a un problème dont il faut trouver l'origine. La rectification de la (ou des) erreur (s) permettra d'obtenir un rapprochement bancaire qui correspond à la réalité (et est le miroir des écritures passées par la banque et qui apparaissent sur le relevé de compte bancaire).

Bon courage pour la suite,

Sandra

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 21/06/2021 09:33
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  • Mais comptablement mon exercice est bénéficiaire, le montant de ce bénéfice viendra t'il en diminution des exercices déficitaire antérieur (compte 119) ou faut il le mettre dans un compte à part ?

Bonjour Lyriane,

L'affectation du bénéfice (et la distribution de dividendes décidée par une assemblée générale) se font toujours à partir du résultat comptable, jamais du résultat fiscal.

Cela signifie que oui, le bénéfice comptable va diminuer les pertes des exercices antérieurs.

Le fait qu'il y ait un résultat fiscal déficitaire n'a pas d'incidence sur ce point. Il a seulement une incidence sur le calcul de l'impôt puisque les subventions ne sont pas imposables.

Bon courage pour la suite,

Sandra

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