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Immobilisations, charges et bilan

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Sekine
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 20/01/2022 16:56
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bonjour,

pourquoi 37 en contrepartie et non pas 39 compte de dépréciation ?

Mejdifarhat
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 21/01/2022 00:36
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Bonjour,

Les LMNP ne sont pas soumis à la TVA. Il y a une petite coquille dans votre texte puisque vous avez indiqué qu'il est soumis à la TVA.

Cordialement.

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 21/01/2022 09:47
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  • pourquoi 37 en contrepartie et non pas 39 compte de dépréciation ?

Bonjour Sekine,

Merci pour ce commentaire. Il s'agissait d'une coquille. Elle est corrigée.

Bien cordialement,

Sandra

Maxime Navarrete
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 21/01/2022 10:22
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  • Les LMNP ne sont pas soumis à la TVA.

Bonjour Mejdifarhat,

Merci pour votre retour, il nous permet d'apporter des précisions complémentaires à notre article. Toutes nos excuses.

Le LMNP peut être soumis à la TVA s'il offre 3 des 4 prestations suivantes :

  • fourniture du petit-déjeuner ;
  • nettoyage régulier des locaux (un simple nettoyage au début et à la fin du séjour n'est pas suffisant) ;
  • fourniture du linge de maison pendant le séjour ;
  • fourniture d'un service de réception.

Cordialement.

Maxime.

Chaumartin
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 27/01/2022 11:40
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Bonjour,

J'ai une petite question concernant les salariés sortie en octobre. Dois-je faire un bulletin de paie en janvier de 100 euros ou dois-je modifié celui d'octobre ?

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 28/01/2022 09:26
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  • J'ai une petite question concernant les salariés sortie en octobre. Dois-je faire un bulletin de paie en janvier de 100 euros ou dois-je modifié celui d'octobre ?

Bonjour Chaumartin,

Je pense que la réponse à cette question dépend du logiciel utilisé et des options disponibles dans ce logiciel.

L'indemnité inflation versée à un salarié sorti doit à mon sens être traitée (même si les textes officiels ne répondent pas expressément à cette question) comme un rappel de salaires non soumis à cotisations sociales.

Selon les logiciels (de mémoire, mais cela a pu changer), le rappel de salaire d'un salarié sorti, par exemple suite à une condamnation prud'homale, fait l'objet soit d'une fiche de paie complémentaire sur le mois de sortie du salarié, soit d'une entrée provisoire (avec motif d'entrée et sortie particulier) pour les seuls besoins du rappel de salaire.

Le meilleur moyen d'obtenir une réponse est de contacter la maintenance de votre logiciel et de leur demander comment effectuer ce rappel de salaire pour un salarié sorti en octobre ou comment mettre en place la procédure spécifique si cela a été prévu pour l'indemnité inflation.

Je ne suis pas certaine qu'une modification de la fiche de paie d'octobre soit possible, surtout si la DSN a déjà été envoyée sauf si c'est le processus qui est prévu par le logiciel (avec ouverture d'un bloc de régularisation en DSN). Là encore, le plus simple est de contacter la maintenance.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Laumaen
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 29/01/2022 13:48
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Bonjour,

Dans le cadre d'une SCI soumise à l' IS, que se passe-t-il si l'emprunt souscrit au nom de la SCI est en partie remboursé par l'assurance emprunteur suite à décès d'un associé ?

Quelle écriture pour régulariser le nouveau tableau d'amortissement ?

Sachant que la prime d'assurance souscrite sur la tête d'un associé a été déduite, le remboursement partiel du capital est il considéré comme une recette exceptionnelle ?

Merci par avance pour votre aide,

Bien cordialement
Laurent

Roulement
ProfilRoulement
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Entrepreneur


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 29/01/2022 14:13
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Merci beaucoup

belle explication du fond de roulement net

Sandra Schmidt
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Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 31/01/2022 09:36
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  • Sachant que la prime d'assurance souscrite sur la tête d'un associé a été déduite, le remboursement partiel du capital est il considéré comme une recette exceptionnelle ?

Bonjour Laumaen,

C'est une situation que je n'ai jamais rencontrée.

À mon sens, il peut effectivement s'agir soit d'un profit exceptionnel, soit d'un apport de l'associé puisque l'assurance libère l'associé (et ses héritiers) de son obligation en matière de remboursement de l'emprunt.

Pour plus d'informations et pour vérifier l'impact fiscal de l'opération pour la SCI et pour ses associés, je ne peux que vous inviter à consulter un professionnel.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
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Fiscaliste en entreprise


Re: Immobilisations, charges et bilan
Ecrit le: 01/02/2022 15:54
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Bonjour à tous, est-ce que quelqu'un aurait vu passer la confirmation officielle de ce délai supplémentaire au 19/05/2022 pour la campagne annuelle 2021 ? C'est une tolérance récurrente mais le site des impôts précise "principe à valider chaque année".

Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) - professionnels | service-public.fr

Merci,

Bien cordialement,

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