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Immobilisations ou charges

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Patou77
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Ecrit le: 03/11/2013 12:04
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bonjour,

Voilà, j'ai racheté le fonds de commerce d'un restaurant et fait de nombreuses améliorations d'agencement car celui ci n'avait pas été du tout entretenu et rénové depuis de longues années.

j'ai fait ces rénovations moi même et j'ai dû acheté bien entendu des fournitures electriques, plomberie, cloisons, peinture, luminaires, etc. Fournitures achetées au coup par coup dans des grandes enseignes.

Ma question est la suivante : tous ces achats sont-ils à comptabiliser en charge ou en immobilisations.

a savoir si je passe tous ces frais en charge je vais avoir un bilan désastreux pour une première année d'exploitation qui risque de ne pas plaire du tout au banquier.

Pouvez-vous me donner des conseils à ce sujet.

avec un grand merci.

HapyFree
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 03/11/2013 13:00
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Bonjour,

En principe, suite à l'acquisition du fonds, vous avez du immobiliser de l'agencement et du matériel pour la valeur d'acquisition (souvent l'agencement n'est pas valorisé et non inscrit à l'actif). Si vous pensez que la valeur en définitive (valeur vénale) devrait être inférieur à la valeur nette comptable inscrite à l'actif, une dépréciation est possible, assez rare sur de l'agencement car difficile de justifier de sa valeur vénale.

Sans rentrer dans le détail comptable, il faudrait sortir de l'actif les nombreux aménagement qui n'ont pu lieu d'être et immobiliser les nouveaux agencement afin de les amortir sur leur durée d'utilité, en générale 8 à 10 ans.

Si certains travaux ne répondent pas aux critères d'immobilisations il convient de les passer en charge.

Il semble en tout état de cause que vos travaux ont eu pour effet de mettre en état d'exploitation le restaurant afin de dégager des ressources futures et ont pour objectif d'être maintenu à l'actif sur plusieurs années, donc immobilisables.

Vous trouverez les critères ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1846-PGP.html ...

et notamment ici pour l’entretien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1831-PGP?datePubl=03/11/2013

Pensez également à suivre la procédure de la livraison à soi-même (LASM) si vous avez créée une immobilisation. Une livraison à soi-même, c'est en gros lorsque vous faite une immobilisation à partir de fournitures, de MO ou que vous faite faire cette immobilisation par un tiers.

Mais n'avez vous pas un conseil EC pour vous aider ?

Cordialement,



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Djilik
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 03/11/2013 13:04
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Bonjour,

Ce qu'il faut savoir, c'est que l'administration fiscale impose d'immobiliser certains biens, par exemple ceux dont la valeur unitaire dépasse 500€.

Cependant en droit comptable rien ne vous empêche d'immobiliser "ce que vous voulez" (il faut cependant que la durée d'utilisation soit au minimum d'un an), il s'agit simplement d'un choix de gestion.

Par exemple, vous pouvez très bien immobiliser les casseroles et les poêles de votre restaurant sur leur durée d'utilisation... Après cela n'a pas forcément d'intérêt au vu de la charge que représentent ces ustensiles.

Pour en revenir aux agencements de votre fond de commerce, oui, vous pouvez immobiliser les achats des matériaux qui y sont relatifs.

Cordialement,

Kévin.



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Patou77
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 03/11/2013 17:28
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bonsoir et merci pour ces premiers éléments de réponse.

pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la LASM, sous quelle forme peut on la justifier et comment cela s'enregistre t-elle ?

Car en effet, j'ai fait tous les travaux de rénovation moi-même pendant 1 mois 1/2.

merci encore pour votre aide.

HapyFree
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 03/11/2013 20:42
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Bonjour,

Par exemple, vous pouvez très bien immobiliser les casseroles et les poêles de votre restaurant sur leur durée d'utilisation... Après cela n'a pas forcément d'intérêt au vu de la charge que représentent ces ustensiles.

Effectivement, la plus part des cas, dans la restauration, les achats de vaisselles et ustensiles de cuisine sont amortis sur 3 à 5 ans et les achats futurs sont passés en charge car considérés comme du remplacement (PU < 500 € HT). En effet, le cumul de ces achats peu faire des sommes importante dans votre secteur d'activité.

pouvez-vous m'en dire un peu plus sur la LASM, sous quelle forme peut on la justifier et comment cela s'enregistre t-elle ?

Car en effet, j'ai fait tous les travaux de rénovation moi-même pendant 1 mois 1/2.

Tout d'abord, la livraison à soi-même (LASM) est l’opération permettant à une personne d’obtenir un bien ou
une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant et ce, qu’il soit fait appel ou non à des tiers pour tout ou partie de la réalisation de ce bien ou de cette prestation.

Les LASM ont pour but de placer l’ensemble des entreprises dans des conditions normales de concurrence et de respecter le principe de neutralité fiscale qui s’attache à la TVA en mettant sur un plan d’égalité l’ensemble des redevables.

En particulier, le système vise à assurer une égalité de traitement (faire supporter une même charge de TVA) entre l’assujetti qui fait fabriquer un bien et l’assujetti qui acquiert le même type de bien ou encore entre un assujetti qui prélève un bien de son entreprise et un consommateur ordinaire qui achète un bien de même nature.

L’absence d’imposition à la TVA d’une LASM donnant lieu à l’exercice d’un droit à déduction et dont l’exigibilité est intervenue entraîne une amende. Cette amende est égale à 5% du rappel pour lequel le redevable bénéficie d’un droit à déduction (CGI, art. 1788 septies).

1/ La première opération va consister à déterminer la valeur du bien "construits" (base) : prendre l’ensemble des factures composant la construction du bien et ajouter, le cas échéant la main d’œuvre.

= base x 19,6 % = TVA collectée

2/ Ce bien est donc passé en immobilisation par l'écriture suivante à la date d'achèvement (mise en service) :

218xxx (D) pour la valeur HT par le compte 72 (production immobilisée) HT (C)

L'utilisation du compte 72 annule la charge passée en principe en compte 615 ou/et 606.

Puis on constate la TVA :

44562 (TVA s/Immo) pour la TVA par le compte 44571 (C) pour la TVA

=> Cette disposition n’a pas en général d’incidence financière, puisque la TVA ainsi collectée deviendra également récupérable (exception : reversement de TVA dans le cas de la cession d’un bien après 5 ans, cas d’un assujetti ou d’un redevable partiel : dans ces deux cas, l’imposition a pour effet d’assurer la neutralité fiscale par rapport aux entreprises concurrentes).

3/ Sur la déclaration de TVA relative à celle du mois d'achèvement, vous déclarez la production dans la partie TVA collectée et la TVA sur immobilisation sur la ligne concernée.

4/ Le bien sera immobilisé et amortis sur sa durée d'utilité (usage), soit pour de l'agencement de 8 à 20 ans selon les agencements. La date d'achèvement est également le point de départ de la régularisation de la TVA qui est de 5 ans pour les biens (20 ans pour les biens immobiliers).

A noter qu'il conviendra de voir si ces travaux sont des travaux de rénovation lourde qui sont considérés comme des actifs immobiliers, il y a alors du formalisme supplémentaire.

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,



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Patou77
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 06/11/2013 09:33
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bonjour à tous et merci pour toutes ces explications.

je me pose la question suivante sur la LASM, vous dites que cette opération n'a pas d'incidence financière mais je suis le dirigeant du restaurant et non rémunéré encore par faute de moyen dans l'immédiat.

dans la détermination de la valeur du bien construit "base", on peut rajouter le temps que j'ai passé à faire tous ces travaux tout seul, donc je ne sais pas comment je puis déterminer cette base pour la main d'oeuvre n'étant pas rémunéré ?

D'autre part, si je peux mettre par exemple une base smic, il va sans dire que cette opération ne sera pas neutre financièrement car elle m'obligera à payer de la TVA sur la main d'oeuvre.

je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair dans mes explications.

merci beaucoup pour votre aide.

cordialement

Djilik
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 06/11/2013 13:14
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Bonjour,

Cela n'aura aucune incidence financière car la TVA collectée que vous comptabiliserez sera égale à la TVA déductible (base x 19.6%).

Quant à la base, dans votre cas je pense qu'il n'y a pas lieu d'inclure le temps que vous avez passé à faire les travaux.

En effet, ce n'est pas comme si vous avez payé vos salariés pour effectuer ces travaux, auquel cas le coût serait en charges de personnel, et oui, vous auriez pu l'inclure dans la base de l'immo.

Vous ne pouvez pas évaluer un coût "fictif" que représenterait vos travaux.

Cdlt,

Djilik.



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Patou77
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 06/11/2013 15:03
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bonjour et merci,

Pourquoi alors ne peut on pas mettre immédiatement toutes mes factures de fournitures dans un compte d'immobilisations au lieu de passer par LASM pour transférer ensuite d'un compte à un autre, ce n'est pas plus simple ?

ok pour la MO j'ai bien compris que je ne pouvais pas l'incorporer.

Merci pour vos prochains éclaircissements.

cordialement

HapyFree
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Re: Immobilisations ou charges
Ecrit le: 06/11/2013 20:50
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Bonjour,

Vous pouvez passer vos achats directement en immo, je vous ai donné la théorie, mais dans la pratique peu de gens passe par le 72, par contre il faut passer une OD de TVA pour enlever de la TVA s/ABS et mettre en TVA sur immo, plus simple ensuite de compléter la liasse fiscale.

Le principale c'est de constater la LASM sur la déclaration de TVA.

Pour la MO c'est la théorie, mais en pratique les gens passent rarement le MO en immo...

Cordialement,



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