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Immobilisations en cours d'une enquête scientifique

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Theodose
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Ecrit le: 21/06/2014 11:29
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Bonjour à tous,

Je dois répondre à une question à laquelle la réponse n'est pas évidente. Je voudrais savoir si les enquêtes relative à la recherche scientifique peuvent-être immobilisées?

L'argument mis en avant est que si immobilisation il y a, des subventions pourront être accordées afin de les financer.

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Joaquin-gonzalez
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Re: Immobilisations en cours d'une enquête scientifique
Ecrit le: 21/06/2014 16:35
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 21/06/2014 16:39

Bonjour,

La réponse à votre question n'est pas évidente en effet.

Il s'agit de frais de recherche et de développement. Vous pourriez trouver des éléments de réponse sur ce site :

http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1375.html

Il est dit notamment :

"On doit mentionner ici la suppression du critère de l'établissement distinct des coûts tel que l'énonçait l'article 361-2 du PCG. Pour pouvoir comptabiliser les coûts de développement à l'actif, l'entreprise doit alors démontrer remplir simultanément six conditions que l'on peut résumer comme suit. Tout d'abord, elle doit démontrer la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. Elle doit également démontrer avoir l'intention et les moyens d'achever en vue d'une utilisation ou d'une vente d'immobilisation qui en résultera, de sorte qu'elle en retirera des avantages économiques futurs en démontrant notamment l'existence d'un marché pour sa production."

Le point important est de savoir si grâce à cette enquête l'entreprise retirera des avantages économiques futurs de la production qu'elle met en place. C'est à l'entreprise de le démontrer.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Theodose
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Re: Immobilisations en cours d'une enquête scientifique
Ecrit le: 21/06/2014 18:03
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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.

L'établissement a déjà comptabilisé en immobilisation en cours la création en interne d'une base de données en tenant compte des critères que vous énoncez.

En ce qui concerne ce deuxième point qu'est celui de l'immobilisation des enquêtes qui n'ont rien à voir avec cette base de données, je me posais la question car si je peux concevoir d'immobiliser une base de données, je ne vois pas comment immobiliser "des enquêtes". Toutefois comme vous l'indiquez je vais me reporter à l'article 361-2 du PCG.

Bon week-end et encore merci

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